700 du code de procédure civile.

367 du code de procédure civile ; dit les demandes de M.

462 du Code de procédure pénale.

450 du Code de procédure civile.

de l'article 367 du code de procédure civile, en rappelant qu'une décision rectificative d'erreur ou d'omission matérielle ne fait que réparer les vices purement matériels entachant la décision soumise

de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que les dépens seront à la charge de la succession, - rappelle que le jugement est exécutoire de droit à titre provisoire.

[G] [H] et Mme [T] [H] née [E] la somme de 4 000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande d'[M] [R] fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

1382 du Code civil, devenu l'article 1240 du Code civil, et de l'article 32-1 du Code de procédure civile, Et statuant à nouveau : -HOMOLOGUER le rapport de Monsieur [G] [Z] déterminant l'augmentation

367 du code de procédure civile.

[F] [G], de sorte que leur demande, figurant dans ces conclusions d'intimé, est recevable comme ayant été formé dans le délai de l'article 909 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

RG 20/00395, en application des dispositions de l'article 367 du Code de Procédure Civile et dit que l'instance se poursuivra sous le n° RG 20/00395.

Par ailleurs, le 1er alinéa de l'article 367 du code de procédure civile dispose que le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui

450 du code de procédure civile

1240 du code civil pour procédure abusive, - 2.000 euros au titre des frais irrépetibles occasionnés par la présente procédure, conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure

au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

450 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile