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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
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18 mars 2016
Dans ces conditions, le caractère abusif de cette instruction, allégué par [O] [U], n'est aucunement démontré, l'assistance à ces réunions relevant manifestement de la compétence d'une assistante commerciale
Cour d'Appel
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31 mai 2006
. - 3 avenue André PREMPAIN - 14390 CABOURG représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY Avoués - N du dossier 05000915 rep/assistant : Me David LUSTMAN (avocat au barreau de PARIS APPELANT [**************
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suivant dans l'affaire entre : Monsieur Gérard X... né le 25 Février 1955 à PARIS - 5 rue Henri IV - 77270 VILLEPARISIS représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY Avoués - N du dossier 05000439 rep/assistant
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Madame Anne-Florence X... né le 08 Juillet 1967 à VITRY SUR SEINE (94) 9 rue du Professeur Victor Pauchet - 92420 VAUCRESSON représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY Avoués - N du dossier 05000437 rep/assistant
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Monsieur Pierre-Yves X... né le 12 Octobre 1962 à NOGENT SUR MARNE (94) 16 rue Etienne Aleaume - 78480 VERNEUIL SUR SEINE représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY Avoués - N du dossier 05000438 rep/assistant
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dans l'affaire entre : Madame Catherine X... né le 17 Octobre 1952 à HAVRE (76) 3 bis rue Alfred de Vigny - 95600 EAUBONNE représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY Avoués - N du dossier 05000441 rep/assistant
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l'affaire entre : Monsieur Luc X... né le 20 Novembre 1955 à ERMONT (95) 2 rue Marc Isambart Brunel - 27150 HACQUEVILLE représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY Avoués - N du dossier 05000434 rep/assistant
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l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Sylvain X... né le 05 Novembre 1957 à PARIS 8 rue d'Italie - 75013 PARIS représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY Avoués - N du dossier 05000442 rep/assistant
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suivant dans l'affaire entre : Madame Laurence X... né le 16 Octobre 1963 à SAINT MAUR (94) 13 rue Gambetta - 92170 VANVES représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY Avoués - N du dossier 05000436 rep/assistant
5e Chambre
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19 mai 2016
Interrogé à l'audience, il a expliqué qu'il pratiquait le viet vo dao et la boxe thaie depuis l'âge de 12 ans et dirigeait avec son frère une salle de viet vo dao.
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25 juin 2013
Par requête du 20 septembre 2011, Mme Carole X... a saisi le juge aux affaires familiales de RENNES d'une demande de modification des modalités de vie de l'enfant commun.
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6 février 2015
ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE (ALSEA) ASSISTANCE EDUCATIVE Le SIX FEVRIER DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur
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10 septembre 2012
les éléments suivants : * Mme X... n'apaise pas son enfant par rapport au comportement de la belle-mère, elle monte le moindre événement en épingle, * Mr et Mme Y... par leur comportement de rejet vis-à-vis
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23 novembre 2015
Mawloud Y..., UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE
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7 mars 2007
C / SA AXA FRANCE VIE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MARS DEUX MILLE SEPT APPELANT : Monsieur Antoine X... ... 20290 BORGO représenté par
5e chambre civile
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2 juin 2026
Il est constant que le montant de l'indemnité allouée au titre de l'assistance d'une tierce personne, fixée en fonction des besoins de la victime, ne saurait être réduit en cas d'assistance familiale ni
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4 août 2008
Dans le même temps, l'assistante sociale du Collège de BOULARI signalait les faits au Parquet de NOUMEA.
Chambre civile 1-5
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15 janvier 2026
de la victime en précisant le degré de gravité ; - assistance par tierce personne avant et après consolidation indiquer le cas échéant si l'assistance constante ou occasionnelle d'une tierce personne
9ème Chambre
DCA_23PA00613_20241108
8 novembre 2024
La circulaire précise que les accompagnants ont pour mission d'assurer les conditions de sécurité et de confort, d'aider aux actes essentiels de la vie et de favoriser la mobilité.
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7 décembre 2012
La situation familiale telle qu'elle résulte du dossier d'assistance éducative est la suivante : De l'union de M.
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