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20 885 résultats pour « assistant de vie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

6035ac2d3237d9104ae784ba

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

Dans ces conditions, le caractère abusif de cette instruction, allégué par [O] [U], n'est aucunement démontré, l'assistance à ces réunions relevant manifestement de la compétence d'une assistante commerciale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87da3

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

. - 3 avenue André PREMPAIN - 14390 CABOURG représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY Avoués - N du dossier 05000915 rep/assistant : Me David LUSTMAN (avocat au barreau de PARIS APPELANT [**************

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd8854d

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

suivant dans l'affaire entre : Monsieur Gérard X... né le 25 Février 1955 à PARIS - 5 rue Henri IV - 77270 VILLEPARISIS représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY Avoués - N du dossier 05000439 rep/assistant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd8857b

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

Madame Anne-Florence X... né le 08 Juillet 1967 à VITRY SUR SEINE (94) 9 rue du Professeur Victor Pauchet - 92420 VAUCRESSON représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY Avoués - N du dossier 05000437 rep/assistant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd8857c

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

Monsieur Pierre-Yves X... né le 12 Octobre 1962 à NOGENT SUR MARNE (94) 16 rue Etienne Aleaume - 78480 VERNEUIL SUR SEINE représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY Avoués - N du dossier 05000438 rep/assistant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c979bd3db21cbdd8870d

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

dans l'affaire entre : Madame Catherine X... né le 17 Octobre 1952 à HAVRE (76) 3 bis rue Alfred de Vigny - 95600 EAUBONNE représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY Avoués - N du dossier 05000441 rep/assistant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c979bd3db21cbdd8870e

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

l'affaire entre : Monsieur Luc X... né le 20 Novembre 1955 à ERMONT (95) 2 rue Marc Isambart Brunel - 27150 HACQUEVILLE représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY Avoués - N du dossier 05000434 rep/assistant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c980bd3db21cbdd887fe

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Sylvain X... né le 05 Novembre 1957 à PARIS 8 rue d'Italie - 75013 PARIS représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY Avoués - N du dossier 05000442 rep/assistant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c981bd3db21cbdd8881c

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

suivant dans l'affaire entre : Madame Laurence X... né le 16 Octobre 1963 à SAINT MAUR (94) 13 rue Gambetta - 92170 VANVES représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY Avoués - N du dossier 05000436 rep/assistant

Source officielle
CA

5e Chambre

603547160dde37708e606d0f

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

Interrogé à l'audience, il a expliqué qu'il pratiquait le viet vo dao et la boxe thaie depuis l'âge de 12 ans et dirigeait avec son frère une salle de viet vo dao.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907e4

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

Par requête du 20 septembre 2011, Mme Carole X... a saisi le juge aux affaires familiales de RENNES d'une demande de modification des modalités de vie de l'enfant commun.

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CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fdf

Appel

6 février 2015

6 février 2015

ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE (ALSEA) ASSISTANCE EDUCATIVE Le SIX FEVRIER DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur

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CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fe03

Appel

10 septembre 2012

10 septembre 2012

les éléments suivants : * Mme X... n'apaise pas son enfant par rapport au comportement de la belle-mère, elle monte le moindre événement en épingle, * Mr et Mme Y... par leur comportement de rejet vis-à-vis

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CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92adf

Appel

23 novembre 2015

23 novembre 2015

Mawloud Y..., UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE

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CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a63d

Appel

7 mars 2007

7 mars 2007

C / SA AXA FRANCE VIE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MARS DEUX MILLE SEPT APPELANT : Monsieur Antoine X... ... 20290 BORGO représenté par

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CA

5e chambre civile

6a1fbb4dcdc6046d47e959c7

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Il est constant que le montant de l'indemnité allouée au titre de l'assistance d'une tierce personne, fixée en fonction des besoins de la victime, ne saurait être réduit en cas d'assistance familiale ni

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CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8c9ed

Appel

4 août 2008

4 août 2008

Dans le même temps, l'assistante sociale du Collège de BOULARI signalait les faits au Parquet de NOUMEA.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6969e6b4cdc6046d477dc384

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de la victime en précisant le degré de gravité ; - assistance par tierce personne avant et après consolidation indiquer le cas échéant si l'assistance constante ou occasionnelle d'une tierce personne

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00613_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

La circulaire précise que les accompagnants ont pour mission d'assurer les conditions de sécurité et de confort, d'aider aux actes essentiels de la vie et de favoriser la mobilité.

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CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffda

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

La situation familiale telle qu'elle résulte du dossier d'assistance éducative est la suivante : De l'union de M.

Source officielle

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