celle de l'avenant, - l'action en nullité n'est recevable comme non prescrite qu'en ce qu'elle porte sur des stipulations de l'avenant ou des stipulations du contrat initial modifiées par l'avenant,

La convention collective nationale applicable est celle des ouvriers du bâtiment en date du 8 octobre 1990.

Par avenant du 1er mai 2018, M. [D] a été promu au poste d'opérateur centrale, statut ouvrier, coefficient 160. Par courrier remis en main propre le 28 mai 2021, M.

[T] a été mis à la disposition de l'entreprise utilisatrice Forclum méditerranée par la société de travail intérimaire Manpower France, en qualité d'ouvrier d'exécution, à compter du 30 octobre 2006, sans

la mission de programmation et d'assistance technique à la maîtrise d'ouvrage à la société Martin et Guiheneuf au prix global et forfaitaire de 178 563 euros TTC, augmenté de 26 790 euros TTC par un avenant

Il soutient que : - le projet d'avenant au contrat de travail de Mme B en date du 15 juin 2019 et portant prolongation de sa période d'essai jusqu'au 30 septembre 2019 ne valait pas décision de la part

Il indique qu'il était au service four, en qualité d'ouvrier de production depuis 2012 mais qu'il faisait fonction de chef d'équipe, sans avoir signé d'avenant contractuel ni bénéficié de formation complémentaire

À compter du 1er janvier 2015, le fonds de commerce de la SA BROSSETTE a été repris par la SA DSC qui applique la Convention collective nationale des ouvriers du négoce des matériaux de construction et

avant la date à laquelle elle doit avoir lieu.

pouvant être ramené à 3 jours ouvrés en cas de maladie d'un salarié, baisse non prévisible de travail ou accroissement de travail.

La clinique a saisi la commission le 27 mars 2014 en soutenant que les avenants tarifaires des 21 avril 2011 et 26 avril 2012 ne mentionnaient pas que le prix de journée incluait le coût des actes de suivi

Elle explique que la prime de 14 144 euros perçue le 31 décembre 2018 correspond à l'avenant 2017/2018 et la prime de 9 743 euros perçue le 31 décembre 2017 se rapporte à l'avenant 2016/2017.

du président de l’Office de tourisme intercommunal du Sud Martinique (OTISM) du 30 juillet 2024 prononçant la rupture anticipée de la convention de mise à disposition du 29 novembre 2023, d’annuler l’avenant

Cet avenant, signé par les deux parties, précise que les autres conditions du précédent contrat de travail demeurent inchangées.

Elle conclut que la réduction du temps de travail par l'avenant du 27 septembre 2017 était la conséquence de son invalidité et donc de son état de santé.

[C] [T] a refusé de signer cet avenant.

Cet avenant n'a pas été accepté par le salarié.

Tous ces contrats contiennent une clause au terme de laquelle les parties acceptent d'ouvrir des négociations en vue d'un possible renouvellement du contrat dans le délai de 6 mois avant la fin du terme

La durée initiale d'exécution du marché, fixée à vingt mois, a été prolongée de huit mois par un avenant du 12 février 2016.

La cour d'appel confirme le jugement déféré en ce qu'il a jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse, mais infirme partiellement le jugement sur le montant des indemnités allouées. Elle condam