La caisse n'a pas du tout enquêté sur la cause étrangère, et n'a pas estimé nécessaire d'obtenir des réponses lui permettant de nourrir son argumentation, alors même qu'elle n'hésitera pas à lui reprocher

retenu que l'employeur a eu ou aurait dû avoir conscience du danger auquel son salarié était exposé

La caisse a formé un pourvoi à l'encontre de cet arrêt.

Après avoir été convoqué à un entretien préalable fixé le 31 mars 2022, M. [T], par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 5 mai 2022, a été licencié pour faute grave.

Le 22 septembre 2024, Madame [O] a saisi la Commission Médicale de Recours Amiable, qui, par décision du 24 octobre 2024, a déclaré son recours irrecevable pour cause de forclusion.

manutentionnant une caisse, M.

Par avis du 11 juin 2025, l'affaire relevant des articles 906 et 906-1 du code de procédure civile a été fixée pour être plaidée à l'audience de plaidoiries du 25 février 2026, avec clôture de la procédure

Le 1er avril 2019, suite à un avis favorable du CRRMP de [Localité 3] Aquitaine du 27 mars 2019, la caisse a notifié à l'employeur sa décision de prise en charge de la maladie du salarié au titre de la

[A] [U] a demandé à la cour de : - à titre principal, au visa de l'article 524 du code de procédure civile, ordonner la radiation de l'affaire faute pour son contradicteur d'avoir exécuté la décision

VANZO, Premier président à la Cour d'Appel de BOURGES, Assisté de A. SOUBRANE, PARTIES EN CAUSE : I - M.

L'avis du collège de trois professionnels a été émis en date du 09 avril 2026.

[R] [Q] a transmis par RPVA, un rapport distinct et motivé daté du 6 octobre 2025 portant questions prioritaires de constitutionnalité à transmettre à la Cour de cassation.

Elle a été considérée comme guérie par la caisse au 1er août 2020.

J'admets avoir été violent avec ma mère mais j'ai des antécédents, mon frère m'a violenté et j'ai été au plus bas avec des soucis de santé.

* * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [Z] [R] a adressé à la caisse primaire d'assurance-maladie l'Eure (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat

A l'audience du 10 mai 2022, la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire a déclaré s'en rapporter.

[L] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse d'une contestation de cette décision. Mme [W] a été appelée en la cause sur demande de la CAF de la Haute-Garonne.

d'infraction, et ce pendant une période de trois mois ; L'a condamnée à payer au CSE GISI la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts provisionnels ; Dit n'y avoir lieu à référé sur le

Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 1er avril 2005 adressée à l'agence de DUNKERQUE de la CAISSE D'EPARGNE, Maître Jean-Lin B... a avisé ce créancier d'avoir à lui adresser sa déclaration

Après enquête et avis du service médical, la caisse primaire d'assurance maladie a pris en charge la pathologie au titre de la législation professionnelle par décision du 21 février 2008 (maladie inscrite