Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a

B tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 mars 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône portant transfert aux autorités lituaniennes responsables de l'examen de sa demande d'asile.

A tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 mai 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône portant transfert aux autorités italiennes responsables de l'examen de sa demande d'asile.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

A tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juillet 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône portant transfert aux autorités italiennes responsables de l'examen de sa demande d'asile.

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités italiennes responsables de l'examen

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 9 février 2022 La SARL Spécialviande qui a une activité de boucherie est soumise à la convention collective de la boucherie charcuterie volaille ; elle compte

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2019 N°2019/155 Rôle N° RG 17/07446 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAMPV CPCAM DES BOUCHES DU RHONE C/

PASSERA C/ SYNDICAT DE LA BOUCHERIE DU TARN représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.

échelon, coefficient 135 de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, par la société PMD, qui exerce une activité de boucherie de détail.

du 10 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Bouches Bouches-du de lui délivrer un titre de séjour d’un an portant la mention « vie privée et familiale » dans le délai d’un mois à compter de

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de suspendre la décision du 12 août 2021 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français.

; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de séjour en qualité de parent d'un étranger malade, à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 9 juin 2024 l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de sa destination

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 18 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé son expulsion du territoire français.

jugement, -condamné la caisse primaire d'assurance maladie du Bouches du Rhône aux dépens d'appel.

La société HENG-HENG est une petite entreprise de boucherie de moins de 10 salariés en l'occurrence 5 salariés. La convention applicable était celle de la boucherie et de la charcuterie.

[D] [I] a exercé les fonctions de gérant des SARL Boucherie Hellal d'[Localité 8] et de la SARL Boucherie Hellal de la Pierre Heuzé, société ayant pour objet l'exploitation de fonds de commerce distincts