Au terme des résolutions 16 à 16-13, alors qu'il y avait de nombreuses candidatures, seuls quatre membres titulaires sont élus et au terme des résolutions 17 à 17-9, un seul membre suppléant a été élu.

[B], ancien président, a été élu vice-président et M. [A] président. M. [L] a été placé en arrêt de travail du 8 au 23 juin 2018.

prises en application de la loi du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : " Le licenciement envisagé par l'employeur d'un membre élu

5 juillet 2018 une annonce pour remplacer Mme [N] dans le cadre d'un CDI, concomittament au licenciement, et avoir du réitérer cette annonce en raison de la saison estivale et du désistement d'un candidat

copropriété, - Rappelé qu'au plus tard le cinquième jour ouvrable suivant le dépôt du cahier des conditions de vente, le poursuivant avise, par acte d'huissier de justice, les créanciers inscrits à domicile élu

L'article L. 1134-1 dispose que lorsque survient un litige en raison d'une méconnaissance des dispositions du chapitre II, le candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise

[I] a été élu membre suppléant de la délégation unique du personnel de la société Basilic Restauration. Le 30 avril 2010, M.

Toutefois aucune précision n'est apportée en ce qui concerne les horaires de travail, correspondant à ces différents postes, information concrète indispensable pour permettre aux salariés licenciés de candidater

Il a essentiellement fait valoir que candidat aux élections sénatoriales, engagé dans l'action politique et associative, il n'avait pas pu se consacrer totalement à ses activités professionnelles.

connaissance de la réalité et l’étendue des faits reprochés à Mme A... qu’à la date à laquelle le nouveau conseil municipal de la commune a été installé en mai 2020, la circonstance que le maire nouvelle élu

La liste des représentants élus des assistants maternels et des assistants familiaux à la commission lui est communiquée dans les mêmes délais.

[S] Désignation du syndic et approbation du contrat de mandat (candidatures multiples) - AUCUN CONTRAT TRANSMIS Résolution n°11 : Demande de M.

Sur le poste de chef de service, il est toujours difficile de trouver des candidats disponibles à durée déterminée.

Considérant qu'en discriminant les membres des syndicats qui représentent les salariés au sein des institutions représentatives régulièrement élues, la caisse primaire d'assurance maladie a causé un préjudice

Considérant qu'en discriminant les membres des syndicats qui représentent les salariés au sein des institutions représentatives régulièrement élues, la caisse primaire d'assurance maladie a causé un préjudice

Considérant qu'en discriminant les membres des syndicats qui représentent les salariés au sein des institutions représentatives régulièrement élues, la caisse primaire d'assurance maladie a causé un préjudice

En 2002, il a été élu membre titulaire de la délégation unique du personnel (DUP) et secrétaire du comité d'entreprise, étant par ailleurs délégué syndical CFDT.

[K] a été élu en qualité de délégué du personnel. Par courrier du 9 janvier 2018, un avertissement lui a été notifié au motif de nombreux retards.

[H] [T] n'a pas été licencié malgré les demandes des élus ; f) En 2015, une visite médicale périodique a été programmée sans que M.

Aux termes de l'article L.1134-1 de ce code, lorsque survient un litige en raison d'une méconnaissance des dispositions du chapitre II, le candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation