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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20TL03067_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
conformes aux règles de l'art ; elles doivent assurer d'une façon générale le maintien de l'écoulement des eaux, de l'accès des maisons et des propriétés, des télécommunications, de la sécurité et de la commodité
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01471_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre (), les installations () qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04284_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La circonstance que le préfet ait visé dans l'arrêté en litige, par erreur ou commodité de rédaction, les demandes conjointes des membres de la section, est sans conséquence sur la légalité de cet arrêté
Source officielle1ère chambre civile A
6162776ea2bc6369e8386ce1
26 septembre 2013
26 septembre 2013
chemin rural, et que ce passage n'a pas été entretenu, alors que l'état d'enclave ne peut être revendiqué que pour une nécessité concernant l'exploitation et l'usage des parcelles, et non pas pour une commodité
Source officielle9e Chambre C
6162a32336ab09eb9a2fd7fa
16 novembre 2012
16 novembre 2012
[R] n'a jamais imposé à aucun ouvrier de venir au dépôt à 7h le matin , s'il le faisait c'était par commodité ' indique que lors des réunions de travail auxquelles elle a assisté entre le personnel et
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864f4
21 janvier 2003
21 janvier 2003
celle-ci, est la conséquence de la nature d'un tel terrain, mais ne suffit pas à remettre en cause l'existence ancienne de l'usage des berges par les riverains et habitants du village notamment pour les commodités
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88188
1 mars 2006
1 mars 2006
a dit que les époux Y... rapportent la preuve que le hameau peut être désenclavé par des travaux dont le coût ne paraît pas disproportionné avec l'usage qui en sera fait et que le simple souci de commodité
Source officielleCour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd88685
29 septembre 2006
29 septembre 2006
vexatoires, notamment de l'absence de bureau personnel dans les nouveaux locaux de la société à ARQUES (attestations Yvette B..., Stéphanie Y...) puis d'un bureau dans la salle d'exploitation sans commodités
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c1f
12 octobre 2006
12 octobre 2006
nécessité soit résulte d'une obligation légale ou réglementaire faite au salarié, soit découle des conditions de fait d'exercice de la profession sans résulter d'un choix individuel ou d'une simple commodité
Source officielleCour d'Appel
6253c9b9bd3db21cbdd891f0
12 novembre 2007
12 novembre 2007
dire s'ils ont diminué l'usage de la servitude ou l'ont rendue plus incommode, dire si les travaux étaient nécessaires, s'ils ont facilité ou amélioré l'accès aux différentes parcelles, comparer les commodités
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c493
27 mai 2008
27 mai 2008
famille ; Attendu par ailleurs et en droit qu'une convention par laquelle le propriétaire de l'immeuble (Monsieur X...) met à la disposition du titulaire d'un droit d'habitation (Madame Y...) les commodités
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca70
30 septembre 2008
30 septembre 2008
passe entre les bâtiments de Philippe X... et qui figure sur le plan cadastral jusqu'à l'angle nord-ouest de la parcelle n° 25, il pourrait avoir pour cause non pas un état d'enclave mais une simple commodité
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd56
3 octobre 2008
3 octobre 2008
considérée comme couverte par la garantie dès lors qu'elle se conçoit comme complémentaire à celle d'hôtellerie restauration et destinée à offrir à la clientèle de l'hôtel un divertissement et une commodité
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf89
1 décembre 2008
1 décembre 2008
avaient convenu ; Qu'un petit logement de 41, 39 m ² avec accès indépendant était ainsi réservé à Mireille Y..., situé au sud et à l'est de la maison, logement qui obligeait celle-ci à utiliser les commodités
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a637
22 novembre 2007
22 novembre 2007
à la nature et au montant des sommes dues comme à la régularité de leur versement, éléments qui ne se rencontrent pas en l'espèce, Monsieur Christoph X... se contentant d'invoquer sans preuve une commodité
Source officielle11e Chambre A
61609204db7ff645d8566468
25 mars 2014
25 mars 2014
commercial qui reçoit plusieurs commerces, situé dans la zone d'activité Hermentaire, bien distribué par l'avenue Pierre Brossolette et proche du noyau urbain et qu'ils ont toujours bénéficié d'une commodité
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d497
25 janvier 2011
25 janvier 2011
X... pour assumer ce qui par commodité se sera rappelé " frais de cantine ", la Cour considère que, compte tenu des ses revenus, toutes origines confondues, et des contributions à l'entretien l'éducation
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7f1
17 février 2011
17 février 2011
septembre 2007 pour s'installer en Moselle et que ce n'est pas à sa fille de subir les contraintes liées à cet éloignement et qu'il n'est pas de son intérêt de résider chez son père pour des questions de commodité
Source officielleCour d'Appel
6253cd49bd3db21cbdd92d54
15 janvier 2016
15 janvier 2016
nécessaires à al remise en l'état initial des installations sanitaires, conformément au règlement de copropriété et aux Règlement sanitaire départemental, ainsi que l'indemnisation de la perte de commodité
Source officielle1ère chambre civile A
616246bdaf0a1de0eb1b647a
24 avril 2014
24 avril 2014
Ces locations ont fait l'objet de baux séparés pour chaque local concerné et il avait été convenu que la SOCIETE GENERALE, pour les besoins et commodités de son activité, pourrait effectuer des travaux
Source officiellePage 40 sur 108