séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou " salarié " ou, à défaut, de réexaminer sa situation personnelle dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous

Dès lors, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions contestant la décision portant transfert aux autorités italiennes et les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte. 5.

Dès lors, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions contestant la décision portant transfert aux autorités italiennes et les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte. 5.

preuve et notamment d’aucune attestation de son employeur.

Sur les conclusions en annulation : 9.

D..., - et les conclusions de M. Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Par arrêté du 4 juin 2015, le maire de Saint-Tropez a délivré à M.

Il s’ensuit que les conclusions de Mme B... tendant à l’annulation de cette décision, qui sont nouvelles en appel, sont en tout état de cause irrecevables.

Sur les conclusions à fin d’injonction sous astreinte : Le présent arrêt, qui rejette les conclusions à fin d’annulation présentées par la requérante, n’appelle aucune mesure d’exécution.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES   Aux termes des dernières conclusions déposées au greffe sous forme électronique le 12 décembre 2024, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions

par voie de conséquence, ses conclusions aux fins d'injonction sous astreinte ainsi que celles présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le 28 juillet 2023, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Si l'intéressé se prévaut de son activité professionnelle, d'une lettre de motivation de son employeur en date du 25 novembre 2022 et de sa présence continue sur le territoire français depuis novembre

B est manifestement dépourvue de fondement et ne peut qu'être rejetée, en application du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, y compris ses conclusions à fin d'injonction

Le 20 avril 2023, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

motivée par la présence de son frère et sa famille, qu’il justifie d’une résidence habituelle et d’une insertion professionnelle au Portugal.

Le dépôt de son dossier par M.

signifiées le 19 novembre 2011, aux termes desquelles [R] [O] demande à la cour de : - débouter [D] [T] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, - la condamner, sous astreinte de 50 euros

Sur les conclusions à fin d’injonction sous astreinte : Par voie de conséquence de ce qui vient d’être dit, le présent arrêt n’implique aucune mesure d’exécution.

’expiration de la validité de son visa.

Il indique notamment qu'il est persécuté en raison de l'engagement de son père au sein d'un parti d'opposition, le CPIM. Toutefois, M.