CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
6a1e69d8cdc6046d47cb3115
1 juin 2026
de l'expert, le juge du fond n'est pas lié par les conclusions du rapport d'expertise, lequel, lors du débat au fond, est soumis à la libre discussion des parties, le juge devant tenir compte de l'ensemble
REFERES 1ER PP
6a1a78a4cdc6046d47752bca
28 mai 2026
Mme la Présidente après avoir constaté qu'il s'était écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie assignée puisse se défendre.
Chambre commerciale
68f8669ecb86fa851c25cc45
21 octobre 2025
Il est renvoyé, pour l'exposé exhaustif des moyens des parties, aux conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
2ème Chambre civile
6a2264becdc6046d47395df4
4 juin 2026
- autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 15/10/2025.
4ème Chambre
69eafaa8cdc6046d4756ea2e
23 avril 2026
Vu les dernières conclusions de l'appelante en date du 2 février 2026 ; Vu les dernières conclusions de l'intimée du 28 janvier 2026 ; L'ordonnance de clôture a été rendue le 5 février 2026.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a0fed78cdc6046d47889b4b
21 mai 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
RETENTIONS
69e9ac54cdc6046d4737d863
21 avril 2026
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 21 avril 2026 à 10 heures 30. [B] [R] n'a comparu, comme étant indiqué en cours d'éloignement et a été représenté par son avocat.
Chambre 1-1
69f1a3aacdc6046d47eea303
28 avril 2026
au procès engagé entre les parties originaires.
1ère Chambre
69e9b00acdc6046d473821e7
Aux termes de leurs dernières conclusions transmises le 21 janvier 2026, M.
Pôle 4 - Chambre 4
6a1fba22cdc6046d47e942aa
2 juin 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 02 JUIN 2026 (n° /2026, 6 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 3
69fd7894cdc6046d4703ad32
7 mai 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription
Chambre 2 A
68f320a179ac4fbe1d8777e9
17 octobre 2025
B] [M] de l'ensemble de ses conclusions, et l'en débouter ; - déclarer partiellement irrecevables les conclusions du 6 février 2025 de la partie adverse et toutes conclusions postérieures au titre de
6a192c97cdc6046d4754a322
Le dossier a été communiqué au ministère public le 11 septembre 2025 et par conclusions du 26 septembre 2025, le ministère pulic s'en est rapporté.
69ddce84cdc6046d472a8895
12 avril 2026
et aux conclusions et requête d'appel, comme pour l'exposé des moyens à l'énoncé qui en sera fait ci-dessous dans les motifs.
CHAMBRE 2 SECTION 1
69f440f6cdc6046d472e5c2f
30 avril 2026
Aux termes de leurs premières et uniques conclusions remises le 25 mars 2025, les sociétés IVB et [D] demandent à la cour de : - confirmer l'ordonnance du 1er octobre 2024, - condamner la partie succombant
69f19a86cdc6046d47edea8b
Pôle 1 - Chambre 10
69e1ce28cdc6046d47897875
16 avril 2026
EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 7.
Pôle 6 - Chambre 13
6a1136a4cdc6046d47a6298f
22 mai 2026
Après une mise en état de l'affaire, les parties ont été convoquées à l'audience du 13 mars 2026.
Pôle 5 - Chambre 9
69fc21dbcdc6046d47e148c0
6 mai 2026
[E] ; autorisé la requérante ès-qualités à passer tout acte en ce sens ; pris acte que M.
3e chambre sociale
69e1d37fcdc6046d4789ebc6
En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie expressément, pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, aux conclusions déposées par
Page 40 sur 7016