X... puisque, ayant été affilié au 27 février 1993, il n'a cotisé qu'à compter du 1er janvier 1994.

Elle conclut à la confirmation du jugement et réclame la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Monsieur B... a régulièrement interjeté appel ; il conclut à l'infirmation partielle du jugement, demandant à la Cour de lui reconnaître le statut de cadre avec versement d'indemnités de préavis et de

Elle en conclut que la société AVENTIS a commis une faute à son encontre.

[E] (le cotisant), conseiller de gestion, a été affilié à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (la CIPAV), sous le statut d'auto-entrepreneur, du 1er avril 2009 au 31

A, représenté par Me Monconduit, avocate, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Les organisations syndicales qui sont affiliées à ces unions, fédérations ou confédérations disposent des mêmes droits pour leurs représentants () ".

Par un mémoire en défense enregistré le 6 octobre 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête.

Motifs Sur le poste de redressement n°1 de la lettre d'observations : assujettissement et affiliation au régime général : présidents et dirigeants des SAS et des sociétés d'exercice libérale par actions

Elle a été affiliée à la Caisse Interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) en cette qualité.

Elle a été affiliée à la Caisse Interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) en cette qualité à compter du 1er juillet 2017.

Il n'a jamais non plus animé aucun stage de récupération de point de permis de conduite pour IFTIM Collectivités, seulement pour AFT-IFTIM Formation.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 janvier et 1er mars 2022 et 14 novembre 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de

Elle conclut à la confirmation du jugement et réclame la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur la reprise d'ancienneté : La société Transcargo conclut à l'infirmation du jugement en ce qu'il a retenu une reprise d'ancienneté au 30 avril 1985 et demande à la cour de dire que l'ancienneté de

a établi une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial en date du 26 septembre 2019 faisant mention d'une «tendinopathie mécanique supra épineux gauche sur conflit

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Caisse RSI n'a pas calculé correctement ses droits conformément aux cotisations qu'elle a versées et à la législation en vigueur à la date à laquelle elle a fait valoir ses droits à la retraite .Elle conclut

Reprochant notamment à son employeur de l'avoir placée dans une situation d'isolement ainsi que de surmenage dans un contexte de désorganisation et de conflits entre les associés de la structure, Mme [

Elle est affiliée à la CIPAV pour sa retraite de base et complémentaire.