[I], prise en la personne de Me [Q] [T] [I], en qualité de mandataires liquidateurs.

En l'espèce, si Mme [B] a interjété appel du constat de la résiliation du contrat de bail, de l'expulsion et des condamnations au paiement de provisions au titre de la dette locative, de l'indemnité d'occupation

du prix des parts sociales.

de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise.

Par requête du 22 février 2023, Mme [S] [M] a fait assigner [3], devant le tribunal judiciaire de Marseille, aux fins de condamnation à la prise en charge des entiers intérêts, frais et dépens afférents

MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne

* * * * * Le 05 novembre 2021, par contrat, Monsieur [B] [E] a pris en location-gérance, pour une durée de 48 mois, les éléments de fonds d'activité d'exploitant de taxi propriété de la SASU Taxis

portant sur la période comprise entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2017.

Et nous ne pouvons, à ce jour, évaluer le nombre de directeurs qui ont pris connaissance du fichier au vu du délai écoulé entre l'envoi et la découverte de vos faits.

Teams entre M.

Par acte de commissaire de justice du 6 mai 2025, l'inspecteur du travail de l'unité de contrôle du [Localité 4], pris en la personne de M.

surface de 2 688 m², que ce contrat soumis au statut des baux commerciaux avait pris effet au 1er mai 2020 pour une durée de douze ans, et que par acte du 31 mai 2023, la société Saphir Real Estate lui

l'autorisation de réouverture et la conclusion de ce bail, d'état des lieux, et de mention dans le contrat du versement d'une somme de 8.000 euros, et au regard de l'augmentation du loyer, contraire à

La prise en charge de M. [O] à l'Hôpital privé d'[Localité 6] n'a pas été conforme aux règles de l'art». L'expert a évalué les préjudices de M.

Par contrat de travail à durée déterminée du 3 septembre 2018, Mme [G] a été engagée par la société [2] en qualité d'assistante de direction et comptable pour la période du 3 septembre au 2 novembre 2018

- constaté que les conditions d'acquisition de la clause résolutoire contenue dans le bail conclu le 24 novembre 2023 entre la SA 3F Sud d'une part et M.

, arguant que la décision concernant la prolongation de son contrat aurait été prise dans son dos, ce qui n'avait pas été le cas.

Elle souligne que les 21 attestations détaillées qu'elle produit émanent de personnes ayant personnellement rencontré ou connu M.

[I] aux entiers dépens.

[F] [N], a souscrit auprès de la Banque cantonale de [Localité 2] un contrat de financement hypothécaire pour un montant maximum de 1 440 000 euros, contre hypothèque conventionnelle de premier rang grevant