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19 761 résultats pour « décision qui est la suite d'une décision cassée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

62c7cae2cb8dca058e3e7e70

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Dans le premier cas (cas d'interruption pour un casse-croûte) ne comptant pas dans la durée de travail : a) la durée de ce casse-croûte est comprise entre une demi-heure et 45 minutes ; b) le moment

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62c7cae2cb8dca058e3e7e72

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Dans le premier cas (cas d'interruption pour un casse-croûte) ne comptant pas dans la durée de travail : a) la durée de ce casse-croûte est comprise entre une demi-heure et 45 minutes ; b) le moment

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62c7cae2cb8dca058e3e7e74

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Dans le premier cas (cas d'interruption pour un casse-croûte) ne comptant pas dans la durée de travail : a) la durée de ce casse-croûte est comprise entre une demi-heure et 45 minutes ; b) le moment

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6528df86aaebb88318fda646

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Le questionnaire employeur renseigne les mêmes cases au titre de l'abduction forcée et de l'antépulsion supérieures à 60° alors qu'il n'est pas contesté que Mme [W] ne mesure qu'1,66 m, ce qui lui impose

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02753_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Barbaro, représentant Mme Helou, et de Me De Bruge Escobar, représentant la commune de Cannes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79b17da31367c908eb59d

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

les pierres, il y aurait le janolène de coupé ou abimé ce qui n'est pas le cas.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1c7

Appel

12 septembre 2008

12 septembre 2008

Quentin est prévenu d'avoir à Bordeaux et en tout cas sur le territoire national le 03 mars 2006 et depuis temps non prescrit, volontairement commis des violences ayant entraîné une incapacité totale de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

69d88d21cdc6046d47bb2bdc

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de la demande de dommages et intérêts présentée par Mme [I] Mme [I] expose que le CASI de [5] a commis une résistance abusive, justifiant une condamnation

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1138c1cdc6046d47a677df

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Tel est le cas, lorsque l'assureur a versé une indemnisation supérieure à celle qui était due.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e705f3cdc6046d47f9ff70

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

au banc et a été ouverte, ce qui n'est pas contesté.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1a7347cdc6046d47748c16

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Dans le cas contraire, il est demandé à la cour d'ouvrir une période d'observation de quatre mois à compter de la décision à intervenir et de maintenir la société SBCMJ dans ses fonctions de mandataire

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd9a2fc9adb71963cd5c7b0

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

de la décision cassée ayant un lien d'indivisibilité ou de dépendance nécessaire .

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69fad316cdc6046d47bff118

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

La société GMF assurances énonce qu'une erreur s'est glissée dans le dispositif du jugement qui a alloué une somme à M.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fd906eb0051d39ecf4315c2

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Sur pourvoi de Mme [O] et de la SCI [A], par arrêt du 16 mai 2019, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt du 22 février 2018 mais seulement en ce qu'il rejette la demande d'annulation de la vente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a14b

Appel

30 mars 2007

30 mars 2007

Sur pourvoi formé par Monsieur X..., la Cour de Cassation a, le 27 mai 1999, cassé pour violation des droits de la défense, Monsieur X... qui avait demandé à être entendu n'ayant pas été convoqué, la décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abaf

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Aucune suite n'a été donnée à cette procédure. A la date du 12 mars 2005 M.

Source officielle
CA

4e Chambre A

616301474c6681071edf66fa

Appel

6 avril 2012

6 avril 2012

BOTTAI-GEREUX-BOULAN, Avoués, sur leur affirmation de droit' ; L'ordonnance de clôture a été rendue le 1er mars 2012 ; MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel n'est pas discutée ; les

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a1a77ffcdc6046d47751ff7

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La faute inexcusable n'est pas présumée hormis des cas particuliers prévus par les articles L.4154-3 et L.4131-4 du code du travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a84

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

brisé en prenant un colis et quand elle s'est relevée blocage " ; - siège des lésions : " dos " ; - nature des lésions : ¿ dos bloqué ", La case " avec arrêt de travail " est cochée.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

653b58cd502b828318c4e2e9

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

: AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée le : aux avocats Décisions déférées à la Cour : sur renvoi de cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 2022 (Pourvoi

Source officielle

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