CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
62c7cae2cb8dca058e3e7e70
7 juillet 2022
Dans le premier cas (cas d'interruption pour un casse-croûte) ne comptant pas dans la durée de travail : a) la durée de ce casse-croûte est comprise entre une demi-heure et 45 minutes ; b) le moment
62c7cae2cb8dca058e3e7e72
62c7cae2cb8dca058e3e7e74
Chambre Sécurité Sociale
6528df86aaebb88318fda646
10 octobre 2023
Le questionnaire employeur renseigne les mêmes cases au titre de l'abduction forcée et de l'antépulsion supérieures à 60° alors qu'il n'est pas contesté que Mme [W] ne mesure qu'1,66 m, ce qui lui impose
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02753_20250912
12 septembre 2025
Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Barbaro, représentant Mme Helou, et de Me De Bruge Escobar, représentant la commune de Cannes. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
63c79b17da31367c908eb59d
17 janvier 2023
les pierres, il y aurait le janolène de coupé ou abimé ce qui n'est pas le cas.
Cour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1c7
12 septembre 2008
Quentin est prévenu d'avoir à Bordeaux et en tout cas sur le territoire national le 03 mars 2006 et depuis temps non prescrit, volontairement commis des violences ayant entraîné une incapacité totale de
Pôle 6 - Chambre 2
69d88d21cdc6046d47bb2bdc
9 avril 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de la demande de dommages et intérêts présentée par Mme [I] Mme [I] expose que le CASI de [5] a commis une résistance abusive, justifiant une condamnation
4ème chambre commerciale
6a1138c1cdc6046d47a677df
22 mai 2026
Tel est le cas, lorsque l'assureur a versé une indemnisation supérieure à celle qui était due.
69e705f3cdc6046d47f9ff70
20 avril 2026
au banc et a été ouverte, ce qui n'est pas contesté.
6a1a7347cdc6046d47748c16
29 mai 2026
Dans le cas contraire, il est demandé à la cour d'ouvrir une période d'observation de quatre mois à compter de la décision à intervenir et de maintenir la société SBCMJ dans ses fonctions de mandataire
Chambre 1-5
5fd9a2fc9adb71963cd5c7b0
19 décembre 2019
de la décision cassée ayant un lien d'indivisibilité ou de dépendance nécessaire .
Chambre civile section B
69fad316cdc6046d47bff118
5 mai 2026
La société GMF assurances énonce qu'une erreur s'est glissée dans le dispositif du jugement qui a alloué une somme à M.
Chambre 3-4
5fd906eb0051d39ecf4315c2
2 juillet 2020
Sur pourvoi de Mme [O] et de la SCI [A], par arrêt du 16 mai 2019, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt du 22 février 2018 mais seulement en ce qu'il rejette la demande d'annulation de la vente
6253ca1cbd3db21cbdd8a14b
30 mars 2007
Sur pourvoi formé par Monsieur X..., la Cour de Cassation a, le 27 mai 1999, cassé pour violation des droits de la défense, Monsieur X... qui avait demandé à être entendu n'ayant pas été convoqué, la décision
6253ca56bd3db21cbdd8abaf
12 septembre 2007
Aucune suite n'a été donnée à cette procédure. A la date du 12 mars 2005 M.
4e Chambre A
616301474c6681071edf66fa
6 avril 2012
BOTTAI-GEREUX-BOULAN, Avoués, sur leur affirmation de droit' ; L'ordonnance de clôture a été rendue le 1er mars 2012 ; MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel n'est pas discutée ; les
Chambre 4 SB
6a1a77ffcdc6046d47751ff7
28 mai 2026
La faute inexcusable n'est pas présumée hormis des cas particuliers prévus par les articles L.4154-3 et L.4131-4 du code du travail.
6253cce9bd3db21cbdd91a84
16 septembre 2014
brisé en prenant un colis et quand elle s'est relevée blocage " ; - siège des lésions : " dos " ; - nature des lésions : ¿ dos bloqué ", La case " avec arrêt de travail " est cochée.
2ème CHAMBRE CIVILE
653b58cd502b828318c4e2e9
26 octobre 2023
: AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée le : aux avocats Décisions déférées à la Cour : sur renvoi de cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 2022 (Pourvoi
Page 40 sur 989
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.