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12 269 résultats pour « décompte horaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale B salle 2

62c67c20ca9bf263790307aa

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Si le décompte des heures de travail accomplies par chaque salarié est assuré par un système d'enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834d10876004f131a602b

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Si le décompte des heures de travail accomplies par chaque salarié est assuré par un système d'enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf1bd3db21cbdd91caa

Appel

19 novembre 2014

19 novembre 2014

Or, la rémunération hebdomadaire de 1 197, 68 euros pour un horaire de 30 heures par semaine telle qu'elle est indiquée dans le contrat de travail de Valérie X...correspond à un salaire horaire de 39,

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6960bed4cdc6046d47b94552

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le décompte des heures est trimestriel.

Source officielle
CA

1re chambre civile

63ca42d09066fd7c90fc25f8

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il résulte de la note de frais et honoraires du 28 décembre 2020 exposant le décompte des heures que Maître [M] a facturé à son client au total 57 heures de travail.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6710aa66be64d7e5102450ee

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Le taux horaire retenu par Maître [Y], soit 100 euros HT, connu des parties est un taux horaire tout à fait correct, malgré sa faible ancienneté au sein du barreau de Paris, et n'apparaît absolument pas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61639e0ac27cfcda968a6381

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

[E] soutient, qu'indépendamment de leur rémunération, toutes les heures de présence sur place qu'il a assurées lors de ces permanences nocturnes auraient du être décomptées comme des heures de travail

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67908b394143037ceabfc019

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

L'employeur fait valoir que: - le décompte de la salariée comporte de multiples incohérences et inexactitudes - Mme [U] n'hésite pas à compter comme du temps de travail (amplitude horaire journalière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949f8

Appel

27 août 2020

27 août 2020

Le décompte des jours travaillés se fait dans le cadre de l'année civile.

Source officielle
CA

TAXES

659e43c155379800088470fc

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le 20 janvier 2021, une convention d'honoraires a été régularisée entre les parties.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6350e50f42150aadff23dcec

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

L'employeur ne produit pas d'autres décomptes et se contente d'affirmer, à tort, que les heures réclamées sont des heures de trajet indemnisées.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0dfdc25a97f0381f5123

Appel

17 octobre 2014

17 octobre 2014

Le taux horaire majoré à 25 % s'est monté à 11,20 euros de mars à juin, le taux horaire majoré à 50 % s'est monté à 13,45 euros de mars à juin, le taux horaire majoré à 25 % s'est monté à 11,38 euros de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6034be4d8a795ba9932ae970

Appel

4 octobre 2016

4 octobre 2016

un contrôle des horaires (§III-7) sous forme de déclarations individuelles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904f6

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

Les horaires étaient variables.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a192bf9cdc6046d47549776

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[D] et la GMF convenant d'un tel volume horaire sur cette période. M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163514fa2ead9ed860b6f42

Appel

14 février 2011

14 février 2011

ainsi que d'une attestation de la serveuse et de la copie d'un planning horaire affiché dans l'établissement pour novembre 2008 à juin 2009, imposant un horaire hebdomadaire de 42 heures alors qu'il était

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e717

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

transactions immobilières portant sur l'année » et « les honoraires annexes » est de 33 %.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945c1

Appel

27 mai 2019

27 mai 2019

Il estime ne pas être redevable des honoraires de l'expert.

Source officielle
CA

11e chambre

627df99f0d41e0057d43e853

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

63cf8493a6687f7c904cbb2e

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Une convention d'honoraires n'a été conclue entre les parties qui prévoyait un honoraire forfaitaire de diligence de 2500 euros HT et un honoraire de résultat de 20 % HT des sommes obtenues par le client

Source officielle

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