[T] irrecevables pour défaut d'indication de l'adresse réelle ; - débouter M.

En deuxième lieu, la requérante reprend en appel le moyen tiré de ce que la décision litigieuse révélerait un défaut d'examen sérieux de sa situation.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription

inscription.

inscription.

Selon actes d'huissier du 17 avril 2020, ils ont fait assigner les époux [U] devant le juge de l'exécution en mainlevée de l'inscription hypothécaire.

Selon actes d'huissier des 12 mars et 17 avril 2020, ils ont fait assigner les époux [O] devant le juge de l'exécution en mainlevée de l'inscription hypothécaire.

inscription étant rendue impossible par le fait que l'emprunteur n'était pas titré sur le bien sur lequel devait porter l'inscription, le jugement d'adjudication n'ayant pas été publié et cette circonstance

À défaut de preuve de la créance alléguée par la banque, il convient d'infirmer le jugement déféré en ce qu'il a fait droit à ses demandes et, statuant à nouveau, de débouter la société BNP Paribas de

Marc JANIN, Conseiller, Mme Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 12 Septembre 2016

et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 12 Septembre 2024 devant Madame Hélène BARTHE-NARI, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties

LOUIS-FERDINAND MINISTERE PUBLIC : représenté lors des débats par M.

[P], - de rejeter en conséquence la demande d'inscription de ce dernier.

Sur ce, des pièces versées aux débats, il résulte tout d'abord que, contrairement à ce qu'indique toujours M.

A l'issue des débats, le président a indiqué que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe le 15 Mai 2026. Le délibéré a été prorogé au 29 MAI 2026.

ou de pré-inscription dans l'établissement d'enseignement choisi ().

Greffier lors des débats : M.

MOTIFS Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile : ' La radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.

Il ressort des pièces produites aux débats, et notamment du relevé du compte courant de Mme [G] édité le 10 mars 2018, que le chèque présenté le 22 février 2018 a été rejeté pour défaut de provision.

Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN ARRET : - par défaut - rendu publiquement