CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
67932fdb9097fd849ae8ab7e
23 janvier 2025
L'ef'cacité du traitement des flux de commandes ainsi que de toutes les demandes particulières de la clientèle devrait logiquement s'en trouver améliorée.
Cour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df9c
31 mai 2011
porte condamnation de la Selarl Ima au titre du délai de prévenance et des honoraires liés à la clientèle personnelle et en ce qu'elle l'a déboutée de sa demande reconventionnelle au titre du démarchage
Chambre Sociale
61632b3881886c8c1bac97d5
28 septembre 2011
Sur l'indemnité de clientèle, elle fait valoir que [D] [L] ne démontre pas qu'elle avait une clientèle stable et fidélisée, la vente de prestations immobilières n'étant pas considérée comme renouvelable
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6274bbdc2799a9057d5dcf2d
4 mai 2022
Sur le manquement tiré de la renonciation à l'indemnité de clientèle M.
Chambre sociale 4-5
68709b6f123db6632de3161a
10 juillet 2025
Sur les demandes indemnitaires de M.
CHAMBRE CIVILE
69e9b070cdc6046d47382959
22 avril 2026
Subsidiairement, dans l'hypothèse où la cour ferait droit à la demande d'expertise de : - Ordonner l'expertise aux frais avancés des appelantes, demanderesses à la procédure ; - Constater qu'ils formulent
Chambre sociale 4-4
6a0e92c7cdc6046d4764a24e
20 mai 2026
[P] du 25 octobre 2019 (pièce 3) indiquant': «'J'ai demandé au client qu'il me renvoie les éléments transmis et je découvre le fichier Excel... incluant nos marges...'».
6253cc1bbd3db21cbdd8f251
8 mars 2012
Y... ne peut qu'être considérée avec réserves ; Que Europlast prétend que cette réunion a été suivie de deux nouvelles demandes de prix concernant deux clients, la société Estee Lauder et la société
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69fd77b0cdc6046d4703763d
7 mai 2026
A la demande d'une personne physique, le département, la caisse d'allocations familiales, le centre communal ou intercommunal d'action sociale dont cette personne dépend, une association ou une fondation
CHAMBRE SOCIALE A
64a66046bbd03a05db965243
5 juillet 2023
Cette demande d'annulation est en conséquence recevable. Devant le conseil de prud'hommes, M.
Chambre 3-4
679336c3cc9763289b725214
Par ailleurs, pour s'opposer aux demandes en paiement de la société ABC dirigées contre elle, la société AFEC oppose divers moyens devant être examinés.La société AFEC affirme d'abord que selon l'article
CHAMBRE SOCIALE B
615e0da6c25a97f0381f4e84
26 février 2015
La société HSBC FRANCE s'est opposée à ses demandes et a sollicité reconventionnellement l'octroi des sommes suivantes : - 11.963,34 € à titre d'indemnisation pour non respect des trois mois de préavis
6253ca56bd3db21cbdd8abd1
28 février 2008
ACTICALL, intimée et appelante incidente, conclut au débouté des demandes de Madame Olga X..., de Madame Sophie Y... et de la CGT et requiert une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de
Chbre Sociale Prud'Hommes
69f44450cdc6046d472ea031
30 avril 2026
S'agissant du dernier grief, l'employeur énonce que le 15 septembre 2022, un autre de ses clients, la société [7], l'a alerté du fait que la salariée ne répondait pas à ses demandes urgentes, en n'apportant
Pôle 6 - Chambre 11
61635de4683f470e3416dc2a
4 février 2011
- Vous vous êtes alors emporté, la menaçant de votre index et la traitant d'incapable devant toute la clientèle.
6162be8e99b588421c5e38ad
4 janvier 2012
Demandes et moyens des parties M.
7ème Ch Prud'homale
6960bc73cdc6046d47b9050c
8 janvier 2026
1 500 euros - Intérêts au taux légal, capitalisation des intérêts, dépens La SARL [7] venant aux droits de la Société [10] exercant sous l'enseigne [8] n'a pas formulé de demande devant le conseil
CHAMBRE SOCIALE C
6163f88552184c47dc90bace
20 novembre 2009
Il en ressort que les lettres de commande des clients ont été adressées à [G] [N], que les demandes d'intervention sur marché ESA, qui sont des documents internes utilisés pour demander l'autorisation
8ème chambre
DCA_22PA02200_20230721
21 juillet 2023
et financiers du secrétariat général du gouvernement, en tant qu'elle n'a pas fait entièrement droit à leur demande d'indemnisation des spoliations subies par feu M.
6549e2ddbc1a528318e0964e
6 novembre 2023
[N] devra être débouté de ses demandes de versement d'une indemnité légale de licenciement, d'une indemnité compensatrice de préavis et des congés payés y afférents et d'une indemnité pour licenciement
Page 40 sur 1791
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.