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35 820 résultats pour « demande d'indemnité de clientèle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

67932fdb9097fd849ae8ab7e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

L'ef'cacité du traitement des flux de commandes ainsi que de toutes les demandes particulières de la clientèle devrait logiquement s'en trouver améliorée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8df9c

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

porte condamnation de la Selarl Ima au titre du délai de prévenance et des honoraires liés à la clientèle personnelle et en ce qu'elle l'a déboutée de sa demande reconventionnelle au titre du démarchage

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61632b3881886c8c1bac97d5

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

Sur l'indemnité de clientèle, elle fait valoir que [D] [L] ne démontre pas qu'elle avait une clientèle stable et fidélisée, la vente de prestations immobilières n'étant pas considérée comme renouvelable

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6274bbdc2799a9057d5dcf2d

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Sur le manquement tiré de la renonciation à l'indemnité de clientèle M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

68709b6f123db6632de3161a

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sur les demandes indemnitaires de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69e9b070cdc6046d47382959

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Subsidiairement, dans l'hypothèse où la cour ferait droit à la demande d'expertise de : - Ordonner l'expertise aux frais avancés des appelantes, demanderesses à la procédure ; - Constater qu'ils formulent

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e92c7cdc6046d4764a24e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[P] du 25 octobre 2019 (pièce 3) indiquant': «'J'ai demandé au client qu'il me renvoie les éléments transmis et je découvre le fichier Excel... incluant nos marges...'».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f251

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

Y... ne peut qu'être considérée avec réserves ; Que Europlast prétend que cette réunion a été suivie de deux nouvelles demandes de prix concernant deux clients, la société Estee Lauder et la société

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd77b0cdc6046d4703763d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

A la demande d'une personne physique, le département, la caisse d'allocations familiales, le centre communal ou intercommunal d'action sociale dont cette personne dépend, une association ou une fondation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

64a66046bbd03a05db965243

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Cette demande d'annulation est en conséquence recevable. Devant le conseil de prud'hommes, M.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

679336c3cc9763289b725214

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par ailleurs, pour s'opposer aux demandes en paiement de la société ABC dirigées contre elle, la société AFEC oppose divers moyens devant être examinés.La société AFEC affirme d'abord que selon l'article

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0da6c25a97f0381f4e84

Appel

26 février 2015

26 février 2015

La société HSBC FRANCE s'est opposée à ses demandes et a sollicité reconventionnellement l'octroi des sommes suivantes : - 11.963,34 € à titre d'indemnisation pour non respect des trois mois de préavis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abd1

Appel

28 février 2008

28 février 2008

ACTICALL, intimée et appelante incidente, conclut au débouté des demandes de Madame Olga X..., de Madame Sophie Y... et de la CGT et requiert une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69f44450cdc6046d472ea031

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

S'agissant du dernier grief, l'employeur énonce que le 15 septembre 2022, un autre de ses clients, la société [7], l'a alerté du fait que la salariée ne répondait pas à ses demandes urgentes, en n'apportant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61635de4683f470e3416dc2a

Appel

4 février 2011

4 février 2011

- Vous vous êtes alors emporté, la menaçant de votre index et la traitant d'incapable devant toute la clientèle.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162be8e99b588421c5e38ad

Appel

4 janvier 2012

4 janvier 2012

Demandes et moyens des parties M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6960bc73cdc6046d47b9050c

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

1 500 euros - Intérêts au taux légal, capitalisation des intérêts, dépens La SARL [7] venant aux droits de la Société [10] exercant sous l'enseigne [8] n'a pas formulé de demande devant le conseil

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6163f88552184c47dc90bace

Appel

20 novembre 2009

20 novembre 2009

Il en ressort que les lettres de commande des clients ont été adressées à [G] [N], que les demandes d'intervention sur marché ESA, qui sont des documents internes utilisés pour demander l'autorisation

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02200_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

et financiers du secrétariat général du gouvernement, en tant qu'elle n'a pas fait entièrement droit à leur demande d'indemnisation des spoliations subies par feu M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6549e2ddbc1a528318e0964e

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

[N] devra être débouté de ses demandes de versement d'une indemnité légale de licenciement, d'une indemnité compensatrice de préavis et des congés payés y afférents et d'une indemnité pour licenciement

Source officielle

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