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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
6035c604967fda2d2b7c48c2
1 mars 2016
de ces demandes de la société ITP devant la cour alors qu'elles n'ont pas été formulées devant le tribunal.
1re chambre 1re section
6035f6bff8d0775c3a5f11db
21 janvier 2016
[U] [Z] de toutes ses demandes, - dit n'y avoir lieu à garantie de la société Covea Risks, - condamné M.
1ère Chambre
DCA_22VE00035_20230627
27 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 janvier 2022 et le 26 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Philip, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Pôle 4 - Chambre 4
6538b3f77ffc2c8318ee009d
24 octobre 2023
[L] à la société GGF, il a déclaré l'action de la société GRDF irrecevable faute de qualité pour agir, ainsi que la demande reconventionnelle formée par M.
Pôle 4 - Chambre 1
69749384cdc6046d47889902
23 janvier 2026
[S] [B] et Mme [K] [F] épouse [B] de l'ensemble de leurs demandes, -Déboute la société Classimmo de sa demande de dommages et intérêts, -Condamne solidairement M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00360_20240606
6 juin 2024
La société requérante fait valoir que les factures transmises par la société Protagoras constituent en réalité de faux documents, et qu'elle a déposé plainte à ce titre devant le tribunal judiciaire de
Cour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914d8
30 avril 2014
Paul X..., - rejeté toutes les demandes fondées sur le recel successoral concernant la restitution d'une somme de 76. 225 euros par M. Pierre X... et de 196. 316, 65 euros par M.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6162fde53ebbdffcbea6a99f
24 octobre 2011
Par jugement du 1er septembre 2010 le Tribunal de Grande Instance d'Arras a : - déclaré les demandes de Monsieur [W] recevables, - débouté Monsieur [G] de sa demande de sursis à statuer, - débouté
60342503ca462113ee44082d
31 janvier 2017
Sur cette parcelle était cependant implanté, au moment de l'acquisition, un immeuble à usage d'habitation, construit par une Sci Boréale, administrée par la société Harmonie, comportant trois appartements
Pôle 5 - Chambre 6
6162fa8e687317f24325aefc
3 mai 2012
qu'en poursuivant la société Galvani Sommer en qualité de tiers détenteur, la société Sofigère a avalisé l'acte d'apport du 28 Avril 2000 dont elle demande aujourd'hui qu'il lui soit déclaré inopposable
Pôle 1 - Chambre 3
69e1cdd5cdc6046d47897262
16 avril 2026
Le 17 mars suivant, la société HLMIRP a adressé à la cour les pièces demandées. Le 19 mars 2026, Mme [L] entend faire valoir le caractère tardif de la communication des pièces par le bailleur.
1ère chambre
DCA_22TL21798_20240125
25 janvier 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il
Pôle 1 - Chambre 5
627df9450d41e0057d43e63d
12 mai 2022
La société MPE se réfère à ses conclusions remises à l'audience du 1er mars 2022 pour demander de : - dire irrecevables les demandes des époux [E] ; - dire n'y avoir lieu à arrêter ou aménager l'exécution
6253c9b1bd3db21cbdd8909d
8 janvier 2007
a consenti un prêt de 99.091.86 € à la société LK DIFFUSION pourtant déjà en état de cessation des paiements afin de lui permettre d'acquérir un fonds de commerce ne relevant pas de son objet social,
68e5f005940fdbe4ba0777e3
7 octobre 2025
[Z], confronté à une panne moteur, a été dépanné par la société AUTO DEPANN' [Localité 5] à laquelle il a demandé expressément de transférer son véhicule dans les locaux de la société GARAGE [B] [P].
6263992681d302277d8e8c1a
22 avril 2022
de garantie formée par la société civile immobilière Bapeli et la demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile contre la société civile professionnelle Roeltgen Kaelin et en ce qu'il condamne
DCA_23TL01718_20250410
10 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, Mme B, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée MBA et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler
Pôle 1 - Chambre 2
65321b299e4ea48318f5aec1
19 octobre 2023
Chez Domi de l'ensemble de ses demandes ; - condamner la société Chez Domi à lui payer la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société
615e0d71c25a97f0381f4d5a
12 décembre 2014
: - dans l'hypothèse où il sera fait droit à sa demande de restitution de l'immeuble et à la condamnation des époux [D] à lui payer la somme de 27 356 €, la condamnation de la SCP [U] à lui payer la
CHAMBRE SOCIALE A
60336b2cae6c531fbbc5a8cb
20 juin 2017
; - condamné la société la société ARCANE ARCHITECTES aux dépens.
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