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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
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30 juin 2022
Article 2 : Le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle versera à M.
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Chambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a90eb
8 avril 2024
La CPAM de Moselle est intervenue pour le compte de la CANSSM, l'Assurance Maladie des Mines.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00995_20230825
25 août 2023
Par un arrêté du 7 juin 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination
ORCA_23NC03583_20240322
22 mars 2024
Par un arrêté du 18 juillet 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit
DCA_19NC01501_20220630
Elle exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle.
5e Chambre
5fdca0b0feb4e404e0f674d2
8 novembre 2018
Six avenants ont modifié ce contrat de sorte que, aux termes de celui signé le 24 janvier 2002, il est devenu 'conseiller commercial , sous le statut de voyageur-représentant-placier (ci-après désigné
Juge des référés
ORCA_24NC01866_20241018
18 octobre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 18 avril 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
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