Par acte sous seing privé en date du 25 février 2014, il a souscrit un contrat de prévoyance individuelle n° 1ND3013197 avec la société ALLIANZ VIE avec prise d'effet des garanties au 1 er mars 2014, visant

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à sa charge le versement d'une somme globale de 2 000 euros sur le fondement des mêmes dispositions.

L'évolution des besoins du business ainsi qu 'une révision au niveau global d'une catégorie de personnel pouvant bénéficier des prestations de l'équipe "Global Administration " pourrait nous amener à revoir

partie une somme plus forte ni moindre.

globale de 8 000 euros à M. et A D au titre de la première instance et de l'instance d'appel sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

d'annuler cette décision du 12 mai 2021 du président de la communauté de communes de Bayeux Intercom ; 3°) de mettre à la charge de la communauté de communes de Bayeux Intercom le versement de la somme

qui aurait dû faire l'objet d'une analyse globale.

demande visant à être déchargés de l'obligation de restituer le capital prêté, - de les condamner, en conséquence in solidum à lui payer la somme de 24 500 euros en restitution du capital prêté au titre

Il y a lieu d'allouer à la société SPR la somme précisée au dispositif sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

imposable et la somme de 58 892 euros au titre des majorations et pénalités de retard, - la condamner à payer à Mme [U] la somme de 158 792 euros en ce compris la somme de 52 656 euros au titre des majorations

[J] la somme globale de 3.000 €.

globale () ". 5.

à laquelle s'ajoute les sommes à valoir au titre de l'ajustement du prix du contrat et de ses accessoires) sur toutes sommes allouées à ce titre et avec capitalisation des intérêts sur la période, à ce

B... la somme de 6 000 euros et à l’AMIFORM la somme totale de 76 150 euros, le montant de chacune de ces condamnations devant être assorti des intérêts au taux légal à compter du 27 mai 2020 avec capitalisation

La différence entre la surface indiquée sur le plan de masse ou l’étude de trafic, c’est-à-dire 2 539,55 m², et celle qui vient d’être mentionnée au titre de la surface globale de vente, s’explique par

C'est donc de manière légitime que la société Créatis se prévaut de l'exigibilité des sommes dues.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu en revanche de mettre à leur charge la somme globale de 1 500 euros à verser à la communauté d'agglomération Pays basque au même titre.

[O] au remboursement des sommes suivantes auprès de la Clinique Monie : -la somme nette de 17 044,89 € à titre de rappel de salaires sur prime fixe, -la somme de 748,59 € à titre de reliquat d'indemnité

L'utilisation du terme 'dans ce cas' ne vient en rien limiter le champ d'application du plafonnement.

saisis et une version numérique des documents saisis, qui seront mis à la disposition des conseils des parties lors de la consultation contradictoire des documents saisis ; - dire que les conseils des