Un reclassement ou une mutation ne sont pas envisageable sur le plan médical'.

ainsi que cela ressortirait des bulletins de paie, que le projet de protocole ne constitue pas une reconnaissance des prétentions de la salariée et que les heures supplémentaires postérieures à ce document

Il a joint à ces courriels divers documents et les observations formulées lors des instances précédentes et donc étrangères au présent litige puisque se rapportant aux décisions judiciaires précédentes

J'ai été informée par la Société, postérieurement à cet envoi, de votre état de grossesse médicalement constaté.

Sylvie Z..., dans ses écritures déposées le 18 mai 2011, demande à la Cour, avant dire droit et à titre principal d'ordonner un examen médical de Léane et à titre subsidiaire, de confirmer le jugement

Le 9 mars 2020, le médecin du travail, à l'issue de la visite médicale de reprise, a émis un avis d'inaptitude indiquant que " l'état de santé de M.

Il soutient que : - les documents médicaux produits en première instance par M.

Au cours de l'entretien, le contrat de sécurisation professionnelle lui a été présenté et un document exposant le motif économique du licenciement lui a été remis.

L'appelante prétend que la date de première constatation médicale fixée au 11 mars 2015 ne reposerait sur aucun élément médical sérieux, mais il convient de constater que l'arrêt de travail du 11 mars,

: elle ne participe jamais aux réunions d'équipe médico-psychologique 2 fois par trimestre environ, ni aux réunions d'élaboration autour du projet toutes deux dirigées par le Dr K..., médecin psychiatre

° dire si les frais médicaux, pharmaceutiques, para-médicaux, d'hospitalisation, d'appareillage et de transports postérieurs à la consolidation directement imputables à l'accident sont actuellement prévisibles

Pour contester cette appréciation, Mme F produit plusieurs certificats médicaux, ordonnances et comptes rendus de consultation dont il ressort que son enfant souffre, en l'état des derniers examens médicaux

en charge litigieuse et se faire communiquer par tous les tiers détenteurs l'ensemble des documents médicaux nécessaires, notamment ceux détenus par tout médecin et établissement de soins intervenus dans

et administratif du patient, vérifie l'adéquation avec le projet médical et la capacité d'accueil et formule une réponse positive ou négative.

Par suite, lorsqu’au terme d’un contrôle, un professionnel de santé n’a produit aucun élément permettant de justifier de son obligation vaccinale, ni aucun certificat médical de contre-indication à la

Ainsi, la requérante, qui est assistante médico-administrative, ne conteste pas entrer dans le champ d'application de la loi du 5 août 2021.

[C] ne produit aucun document médical daté de 2017 ou 2018, - que son médecin traitant a d'ailleurs indiqué, sur le certificat médical initial, une première constatation médicale de la maladie en mars

Puis, le 29 avril 2009, elle lui a fait parvenir son bulletin de paie et ses documents de fin de contrat.

d'identité ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document ; 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité

Le jour de l'entretien préalable, la société LUDIVINE PASSION a transmis à [F] [T] les documents relatifs au contrat de sécurisation professionnelle.