[K] [D] est décédé le [Date décès 2]2001, après avoir fait une donation au dernier vivant et légué à son petit-fils [W] [D] une parcelle de jardin.

A..., ordonnées par jugement du Tribunal de Grande Instance d'Angers en date du 27 janvier 1997, et plus précisément au calcul de la réserve, de la quotité disponible, des avantages consentis à chacun

MOREL, avocat au barreau de NANCY [P] [M], née [V], décédée le 16 février 2022 dont le dernier domicile connu est[Adresse 17]e -[Localité 14]E Représentée par : Monsieur [K] [M], intervenant ès qualité

[H] [Z] en pleine propriété, suite à une donation de son père en juillet 1999.

[E] maintient que le congé est nul pour avoir été délivré par les époux [X] en leur qualité d'usufruitiers du bien loué sans concours du nu-propriétaire.

[A] [V], divorcé en premières noces de Mme [G] [B], époux en secondes noces de Mme [S] [U], est décédé le [Date décès 6] 2010, laissant pour lui succéder': - en qualité de conjoint survivant, Mme [S]

Ils font valoir que les appelantes n'élèvent aucune contestation de fond quant à leur qualité héréditaire, qu'elles reconnaissent tacitement leur qualité d'ayant droit à la succession de Mme [D] [L], en

Lageat, es qualité de liquidateur de la société MCM, soutient n'avoir commis aucun manquement à son obligation de sécurité.

Ce mariage a été contracté sous le régime de la séparation de biens, suivant contrat de mariage reçu par Maître Y..., notaire à GENOLHAC, du 22 avril 2000 comportant, en cas de décès, la donation à Madame

[L] est légataire à titre universel de la quotité disponible de la succession de Mme [C], - déclarer M.

disponible entre époux en présence de 2 enfants légitimes d'un premier lit.

Monsieur Georges X... est lui-même décédé à Lyon 2ème le 29 avril 1982, laissant pour lui succéder son épouse, Lucette Y..., bénéficiaire de la plus forte quotité disponible entre époux, ainsi que leurs

[G] [P] tant pour lui-même qu'ès qualités et M.

disponible existant entre époux, en vertu d'une donation entre époux du 16 novembre 1979, et ayant opté pour l'usufruit de l'intégralité de la succession, ses trois enfants mineurs issus de son mariage

En suite de cet acte et en l'Etude du même Notaire le 12 octobre 1984, Madame [H] [E] veuve [W] procédait à un acte de donation-partage à ses enfants.

[G] en sa qualité d'exécuteur testamentaire, ont assigné M.

Cette fonction suppose également de contrôler les délais fournisseurs, de garantir l'approvisionnement en matières premières pour la production et en produits finis ; tant en quantité que qualité.

[DT] [S] agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de sa mère, [J] [S], Mme [DB] [S], M. [D] [S], Mme [K] [S] et M.

Notifié le : Grosse délivrée le : RG N° 08/5311 BV Madame [I] [B] a été embauchée par la Fondation Santé des Etudiants de France en qualité d'agent hôtelier le 1er mai 2002.

Selon testament en la forme authentique, reçu par Me [ZU], notaire à [Localité 17], le 13 mars 2008, [OG] [OU] a entendu priver son fils de tout droit sur la quotité disponible de sa succession.