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11 739 résultats pour « durée des enseignements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

631add89f575634f1371ebc2

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[W] au paiement à la société TBV Belux SPRL exerçant sous l'enseigne l'Agence Automobile de la somme de 2 500 euros au titre des frais irrépétibles ; - condamné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89bb0

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

exerçant sous l'enseigne " HEALTH CAFE " ... 42400 SAINT-CHAMOND représenté par Me André BARRIQUAND avoué à la Cour assisté de Me David LAURAND avocat au barreau de LYON INTIMEES : Société

Source officielle
CA

11e chambre

603266660f18b89b2cb60b6d

Appel

8 février 2018

8 février 2018

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2018 N° RG 15/03696 AFFAIRE : [T] [G] [Z] C/ [P] [P] [R] Enseigne le

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21261_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Mme B a été recrutée à compter du 1er septembre 1990 dans le cadre de contrats à durée déterminée régulièrement renouvelés, puis en vertu d'un contrat à durée indéterminée du 28 septembre 2006, pour exercer

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21262_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Mme A a été recrutée à compter du 1er octobre 1995 dans le cadre de contrats à durée déterminée régulièrement renouvelés, puis en vertu d'un contrat à durée indéterminée du 30 juin 2006, pour exercer un

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21264_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Mme A a été recrutée à compter du 1er octobre 1992 dans le cadre de contrats à durée déterminée régulièrement renouvelés, puis en vertu d'un contrat à durée indéterminée du 1er septembre 2006, pour exercer

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01977_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A a été admis dans l'établissement d'enseignement supérieur privé " Estya University " afin d'y suivre une formation d'" administrateur d'infrastructures sécurisées ", d'une durée d'un an, conduisant à

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6035c4d9d6b4322c0eb28f4f

Appel

2 mars 2016

2 mars 2016

Les enseignes étaient déposées le 29 mars 2011 et un procès-verbal était dressé par un huissier des opérations de démontage des enseignes, caisses et matériels.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

63bfb3265e2fbe7c9004381e

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02036 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IO6V CO COUR DE CASSATION DE PARIS 13 avril 2022 RG:251 F-D Association ASSOCIATION POUR UN ENSEIGNEMENT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6710aa55be64d7e510244fdc

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[I], exerçant en nom personnel sous l'enseigne Transport [I] [C] (l'employeur) par contrat à durée indéterminée de 34h30 par semaine en qualité de chauffeur livreur, coefficient 118, fixant les horaires

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6780be19780de3a214879e18

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Décision déférée à la cour : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS DU QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Société [R], exerçant sous l'enseigne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd89641

Appel

17 septembre 2007

17 septembre 2007

L'article 1er, alinéa 02, du contrat de travail du 19 septembre 1988 précise que Madame Claudine X... est appelée à enseigner dans un établissement d'enseignement privé résultant notamment de la loi 59

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03282_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Elle a exercé un recours hiérarchique contre cette décision auprès de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

626b8180d1fb03057d9a5222

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

déterminée en un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f016

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

X... était gérant qualité services à Buenos Aires pour une durée de 2 à 5 ans, la durée moyenne étant de trois ans.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

687e02b5c877d74ab6616bc7

Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

[R] [J], [H] à l'enseigne TEAM CARROSSERIE ; OUVERT la liquidation judiciaire simplifiée de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

603545f23608186f75d6177d

Appel

20 mai 2016

20 mai 2016

[H] exerçant sous l'enseigne EMTS à la somme de 127 746,31€ HT, Fixe le coût des travaux de réparation à la somme de 66 817,41€ HT, Condamne in solidum M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60368f6ec33e2b32475b749b

Appel

6 octobre 2015

6 octobre 2015

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 14/06349 Me [C] [D] ET [P] [Q] - Administrateur judiciaire DE LA SAS TROIS HEURES enseigne JEAN DELATOUR Me [N] [F] - Mandataire judiciaire de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

616337ea06e11dac7d76d0eb

Appel

22 février 2011

22 février 2011

[W] Leclerc selon lesquelles FVH passerait sous l'enseigne Leclerc.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00213_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

, un emploi stable après plusieurs emplois en contrat à durée déterminée.

Source officielle

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