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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
631add89f575634f1371ebc2
8 septembre 2022
[W] au paiement à la société TBV Belux SPRL exerçant sous l'enseigne l'Agence Automobile de la somme de 2 500 euros au titre des frais irrépétibles ; - condamné M.
Cour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89bb0
20 septembre 2007
exerçant sous l'enseigne " HEALTH CAFE " ... 42400 SAINT-CHAMOND représenté par Me André BARRIQUAND avoué à la Cour assisté de Me David LAURAND avocat au barreau de LYON INTIMEES : Société
11e chambre
603266660f18b89b2cb60b6d
8 février 2018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2018 N° RG 15/03696 AFFAIRE : [T] [G] [Z] C/ [P] [P] [R] Enseigne le
2ème chambre
DCA_22TL21261_20241126
26 novembre 2024
Mme B a été recrutée à compter du 1er septembre 1990 dans le cadre de contrats à durée déterminée régulièrement renouvelés, puis en vertu d'un contrat à durée indéterminée du 28 septembre 2006, pour exercer
DCA_22TL21262_20241126
Mme A a été recrutée à compter du 1er octobre 1995 dans le cadre de contrats à durée déterminée régulièrement renouvelés, puis en vertu d'un contrat à durée indéterminée du 30 juin 2006, pour exercer un
DCA_22TL21264_20241126
Mme A a été recrutée à compter du 1er octobre 1992 dans le cadre de contrats à durée déterminée régulièrement renouvelés, puis en vertu d'un contrat à durée indéterminée du 1er septembre 2006, pour exercer
2ème Chambre
DCA_22NT01977_20230707
7 juillet 2023
A a été admis dans l'établissement d'enseignement supérieur privé " Estya University " afin d'y suivre une formation d'" administrateur d'infrastructures sécurisées ", d'une durée d'un an, conduisant à
Pôle 5 - Chambre 4
6035c4d9d6b4322c0eb28f4f
2 mars 2016
Les enseignes étaient déposées le 29 mars 2011 et un procès-verbal était dressé par un huissier des opérations de démontage des enseignes, caisses et matériels.
4ème chambre commerciale
63bfb3265e2fbe7c9004381e
11 janvier 2023
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02036 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IO6V CO COUR DE CASSATION DE PARIS 13 avril 2022 RG:251 F-D Association ASSOCIATION POUR UN ENSEIGNEMENT
CHAMBRE SOCIALE A
6710aa55be64d7e510244fdc
16 octobre 2024
[I], exerçant en nom personnel sous l'enseigne Transport [I] [C] (l'employeur) par contrat à durée indéterminée de 34h30 par semaine en qualité de chauffeur livreur, coefficient 118, fixant les horaires
1ère Chambre civile
6780be19780de3a214879e18
9 janvier 2025
Décision déférée à la cour : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS DU QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Société [R], exerçant sous l'enseigne
6253c9ddbd3db21cbdd89641
17 septembre 2007
L'article 1er, alinéa 02, du contrat de travail du 19 septembre 1988 précise que Madame Claudine X... est appelée à enseigner dans un établissement d'enseignement privé résultant notamment de la loi 59
4ème chambre
DCA_22PA03282_20240607
7 juin 2024
Elle a exercé un recours hiérarchique contre cette décision auprès de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
7ème Ch Prud'homale
626b8180d1fb03057d9a5222
28 avril 2022
déterminée en un contrat à durée indéterminée.
6253cc0fbd3db21cbdd8f016
12 octobre 2011
X... était gérant qualité services à Buenos Aires pour une durée de 2 à 5 ans, la durée moyenne étant de trois ans.
Chambre commerciale
687e02b5c877d74ab6616bc7
21 juillet 2025
[R] [J], [H] à l'enseigne TEAM CARROSSERIE ; OUVERT la liquidation judiciaire simplifiée de M.
Pôle 4 - Chambre 6
603545f23608186f75d6177d
20 mai 2016
[H] exerçant sous l'enseigne EMTS à la somme de 127 746,31€ HT, Fixe le coût des travaux de réparation à la somme de 66 817,41€ HT, Condamne in solidum M.
60368f6ec33e2b32475b749b
6 octobre 2015
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 14/06349 Me [C] [D] ET [P] [Q] - Administrateur judiciaire DE LA SAS TROIS HEURES enseigne JEAN DELATOUR Me [N] [F] - Mandataire judiciaire de
Pôle 5 - Chambre 8
616337ea06e11dac7d76d0eb
22 février 2011
[W] Leclerc selon lesquelles FVH passerait sous l'enseigne Leclerc.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00213_20240425
25 avril 2024
, un emploi stable après plusieurs emplois en contrat à durée déterminée.
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