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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
6163a7a79e14e201140bd96d
9 septembre 2010
De même, il a été envoyé à au moins un autre salarié de la société, Monsieur [S].
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02247_20250710
10 juillet 2025
Elle relève appel du jugement du tribunal administratif de Lyon du 6 février 2024 rejetant sa demande d'annulation de l'arrêté du 6 février 2024 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre
Chambre Prud'homale
6a210e42cdc6046d4709a816
28 mai 2026
[Y] a été déclaré inapte à son poste avec les indications suivantes relatives au reclassement : 'pas de port de charges supérieures à 10 kg, pas de gestes répétitifs membre supérieur gauche, limitation
3e chambre civile
69d899a4cdc6046d47bc662f
9 avril 2026
supérieure à 2 mois
5e Chambre
6438f3bca942a604f5e93a35
13 avril 2023
Le délai de prise en charge est de six mois, sous réserve d'une durée d'exposition de six mois.
Chambre 4-3
68676d7a6cbb391a608a1897
3 juillet 2025
[Y] [H] a été engagé à compter du 9 février 1998 par la société La Poste pour une durée de 60 mois, en qualité d'agent de contact.
Chambre Sociale-1ère sect
66b45f9ac979aae19b191c66
7 août 2024
Tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM, avec une durée de prise en charge de 6 mois sous réserve d'une durée d'exposition
6ème chambre
DCA_24NT01470_20250606
6 juin 2025
compris entre 2 300 et 4 480 dollars (soit entre 2 128 et 4 146 euros) s'engagent à lui verser une somme supérieure à 650 euros par mois.
CHAMBRE 8 SECTION 2
65b3610f1d7564000872de35
25 janvier 2024
de la durée de remboursement restant à courir des emprunts en cours ; en cas de déchéance du terme, le délai de report ou de rééchelonnement peut atteindre la moitié de la durée qui reste à courir avant
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e9afcdc6046d470d01ec
29 avril 2026
toutes les demandes antérieures au 6 novembre 2017 et, en tout état de cause, non probantes pour les demandes postérieures au 6 novembre 2017 ; - à défaut, encore, constater que la rémunération contractuelle
2ème chambre
DCA_25PA01934_20260506
6 mai 2026
En troisième lieu, aux termes des quatrième et sixième alinéas de l’article 16 du décret du 5 janvier 2011 relatif à l’Ecole normale supérieure Paris-Saclay : « La durée de la scolarité des élèves est
Juge des référés
ORCA_26TL00401_20260420
20 avril 2026
supérieure à trois mois s'ils satisfont à l'une des conditions suivantes : / 1° Ils exercent une activité professionnelle en France ; / 2° Ils disposent pour eux et pour leurs membres de famille de ressources
Pôle 6 - Chambre 9
616355ccbf1fa7f870d29fae
26 janvier 2011
Sur la requalification des contrats de travail à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée Au soutien de sa demande de requalification devant prendre effet au 1er jour travaillé, soit le
8ème Ch Prud'homale
68f9b6c80a84a5e5f00168cf
22 octobre 2025
Le fait que le 31 décembre 2018, son supérieur lui ait adressé un projet de fiche de poste et de rémunération à hauteur de 4 250 euros bruts par mois sur 13 mois et une prime variable sur objectifs de
616355ccbf1fa7f870d29fab
Sur la requalification des contrats de travail à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée Au soutien de sa demande de requalification devant prendre effet au premier jour travaillé, Mme [
Chambre 4-5
68f1d90f9abd0e067a21940d
16 octobre 2025
ne peut être supérieure à la somme de 329,56 euros, - juger que l'indemnité de licenciement ne peut être supérieure à la somme de 6 875,79 euros, - juger que le rappel de salaires au titre de la
Chambre 1-5
6a193019cdc6046d4754f81f
à compter de la signification de la décision à intervenir, et pour une durée de 6 mois ; - CONDAMNE in solidum [B] [C] in solidum avec son assureur la société [W] et la Sci [Localité 1] à payer au
ORCA_25TL02275_20260420
de 3 mois.
651d031dfe8d588318c1af2c
3 octobre 2023
sur la tranche horaire de 17h30-18h30 ne concernait que les salariés dont la durée de travail était égale ou supérieure à 104 heures par mois étant en tout état de cause relevé que l'addition des horaires
Cour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd8700f
18 février 2004
**][**][**][**][**][**][**][**][**] EXPOSE DU LITIGE MadameX a été engagée le 29 octobre 1999 par la Société MERCURE INTERNATIONAL OF MONACO, société anonyme monégasque, dans le cadre d'un contrat à durée
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