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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163a7a79e14e201140bd96d

Appel

9 septembre 2010

9 septembre 2010

De même, il a été envoyé à au moins un autre salarié de la société, Monsieur [S].

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02247_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle relève appel du jugement du tribunal administratif de Lyon du 6 février 2024 rejetant sa demande d'annulation de l'arrêté du 6 février 2024 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a210e42cdc6046d4709a816

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Y] a été déclaré inapte à son poste avec les indications suivantes relatives au reclassement : 'pas de port de charges supérieures à 10 kg, pas de gestes répétitifs membre supérieur gauche, limitation

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d899a4cdc6046d47bc662f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

supérieure à 2 mois

Source officielle
CA

5e Chambre

6438f3bca942a604f5e93a35

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Le délai de prise en charge est de six mois, sous réserve d'une durée d'exposition de six mois.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

68676d7a6cbb391a608a1897

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Y] [H] a été engagé à compter du 9 février 1998 par la société La Poste pour une durée de 60 mois, en qualité d'agent de contact.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

66b45f9ac979aae19b191c66

Appel

7 août 2024

7 août 2024

Tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM, avec une durée de prise en charge de 6 mois sous réserve d'une durée d'exposition

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01470_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

compris entre 2 300 et 4 480 dollars (soit entre 2 128 et 4 146 euros) s'engagent à lui verser une somme supérieure à 650 euros par mois.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

65b3610f1d7564000872de35

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de la durée de remboursement restant à courir des emprunts en cours ; en cas de déchéance du terme, le délai de report ou de rééchelonnement peut atteindre la moitié de la durée qui reste à courir avant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9afcdc6046d470d01ec

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

toutes les demandes antérieures au 6 novembre 2017 et, en tout état de cause, non probantes pour les demandes postérieures au 6 novembre 2017 ; - à défaut, encore, constater que la rémunération contractuelle

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA01934_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

En troisième lieu, aux termes des quatrième et sixième alinéas de l’article 16 du décret du 5 janvier 2011 relatif à l’Ecole normale supérieure Paris-Saclay : « La durée de la scolarité des élèves est

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00401_20260420

Admin. Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

supérieure à trois mois s'ils satisfont à l'une des conditions suivantes : / 1° Ils exercent une activité professionnelle en France ; / 2° Ils disposent pour eux et pour leurs membres de famille de ressources

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616355ccbf1fa7f870d29fae

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

Sur la requalification des contrats de travail à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée  Au soutien de sa demande de requalification devant prendre effet au 1er jour travaillé, soit le

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68f9b6c80a84a5e5f00168cf

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le fait que le 31 décembre 2018, son supérieur lui ait adressé un projet de fiche de poste et de rémunération à hauteur de 4 250 euros bruts par mois sur 13 mois et une prime variable sur objectifs de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616355ccbf1fa7f870d29fab

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

Sur la requalification des contrats de travail à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée Au soutien de sa demande de requalification devant prendre effet au premier jour travaillé, Mme [

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68f1d90f9abd0e067a21940d

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ne peut être supérieure à la somme de 329,56 euros, - juger que l'indemnité de licenciement ne peut être supérieure à la somme de 6 875,79 euros, - juger que le rappel de salaires au titre de la

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a193019cdc6046d4754f81f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

à compter de la signification de la décision à intervenir, et pour une durée de 6 mois ; - CONDAMNE in solidum [B] [C] in solidum avec son assureur la société [W] et la Sci [Localité 1] à payer au

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02275_20260420

Admin. Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

de 3 mois.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031dfe8d588318c1af2c

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

sur la tranche horaire de 17h30-18h30 ne concernait que les salariés dont la durée de travail était égale ou supérieure à 104 heures par mois étant en tout état de cause relevé que l'addition des horaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd8700f

Appel

18 février 2004

18 février 2004

**][**][**][**][**][**][**][**][**] EXPOSE DU LITIGE MadameX a été engagée le 29 octobre 1999 par la Société MERCURE INTERNATIONAL OF MONACO, société anonyme monégasque, dans le cadre d'un contrat à durée

Source officielle

Page 40 sur 1963

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