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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
6864beb3f8541312a816c58e
1 juillet 2025
) euros au titre de son préjudice moral, - condamner l'Hôtel Littré à remettre à Mme [M] une attestation Pôle emploi conforme sous astreinte de 150 euros par jour et se réserver la liquidation de l'astreinte
Chambre Sociale
62d8ec21af72baeffb335c30
17 mai 2022
I-3 Sur les conséquences dans l'entreprise des relations intimes entretenues avec un autre employé L'employeur estime que la relation intime entretenue entre Mme [C] [R] et le directeur de l'établissement
1re chambre sociale
677f6630e034c1f8dc458983
8 janvier 2025
En ce qui concerne l'hôtel les Trois Couronnes, avant la crise sanitaire, les principaux indicateurs de l'activité étaient les suivants :...
Pôle 6 - Chambre 7
63c1098ebf9fd47c90a13ccc
12 janvier 2023
L'employeur indique au contraire que M. [W] n'est pas intervenu dans le chantier de ce troisième hôtel dont le représentant n'est pas présent à la procédure.
1ère chambre
DCA_22TL21736_20240523
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Pharmacie Lafayette Hôtel Dieu a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer
Cour d'Appel
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18 novembre 2013
n'est pas présenté par l'employeur aux représentants du personnel, qui doivent être réunis, informés et consultés.
6253cca6bd3db21cbdd90d08
6253cca6bd3db21cbdd90d0a
6253cca6bd3db21cbdd90d0b
Pôle 1 - Chambre 5
660cf2677c1ccb0008628e61
2 avril 2024
La société Pierre et Francis hôtel est dans ces conditions mal fondée à se prévaloir des conséquences manifestement excessives qu'aurait pour elle la mesure d'expulsion.
6253cc7fbd3db21cbdd9045c
18 mars 2013
A... ait bénéficié de formations dispensées par le Cours Helena, alors qu'il était employé sous contrat emploi-solidarité, ni qu'il ait participé aux formations dispensées par l'Association Objectif Emploi
Pôle 4 - Chambre 7
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14 mars 2019
2015, hôtel à [Localité 6], CA TTC moyen 155'910euros, prix de vente de 330'000euros ratio PV/C de 212 % '5 mai 2015, hôtel restaurant [Établissement 2], CA moyen de 118'412euros prix de vente de 403'000
Chambre 4-2
66ebc037b777bc8e4ad63517
5 avril 2024
[N] [S] a été engagé le 1er septembre 2015 en qualité de serveur en restauration par la société France Hôtellerie Développement (la société FHD, ci-après) exploitant un établissement hôtelier en périphérie
Chambre 4-4
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27 octobre 2022
Condamner la société SNC Hôtel Gril de L'Arenas et Cie à remettre à [F] [YO] une attestation pôle emploi, bulletin de paie et certificat de travail conformes, sous astreinte de 50 € par jour de retard
8ème Ch Prud'homale
6710aa6ebe64d7e510245170
16 octobre 2024
de l'ensemble de ses demandes, ' Condamné la SAS [Localité 4] Appart Hôtel aux dépens.
2ème chambre
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6 septembre 2023
SALMERON, présidente, et par C.OULIE, greffier de chambre Faits et procédure La SARL Odyssée gère l'Hôtel du Port à [Localité 5].
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17 janvier 2019
HOTEL D'ALBION / HOTEL ELLINGTON », demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nadège HOUDU, avocat au barreau de NICE substitué par Me Juliette MOSSER, avocat au barreau de NICE SA HOTEL D'ALBION - HOTEL
6253cd81bd3db21cbdd938ba
11 janvier 2017
, cafés, restaurants (CCNHCR) et par la convention nationale des hôtels et restaurants (Chaînes).
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7 septembre 2006
Formule 1-Etap Hôtel La Cour, MME X... a été engagée à temps partiel de 108,33 heures mensuelles par le GIE des Hôtels Formule 1 Etap Hôtel suivant un contrat à durée déterminée du 3 mai au 3
Pôle 6 - Chambre 6
67f750c86527a11effc4b7b3
9 avril 2025
Vous avez été plusieurs fois absent, parfois des journées entières, livrant le personnel de l'hôtel et du restaurant à eux-mêmes.
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