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33 544 résultats pour « entretien des installations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fda11fbd516d35521ba2662

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

[Y] déposé à la cour de cassation en appui des demandes initiales ; il s'agit donc de conclusions de pure réplique avec production de pièces en appui des demandes initiales et qui sont donc recevables.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a191f26cdc6046d47527fb8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

l'instance et, en tout état de cause, que seules les parties à l'instance, à savoir les consorts [D], codéfendeurs, auraient eu vocation à soulever l'éventuelle irrégularité invoquée par M.

Source officielle
CA

3ème Chambre

68e9e7bf1cc27cf28f90962e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[T] a fait citer M. et Mme [H] devant le tribunal d'instance de Thionville.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20130768

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'exploitation sans fourniture d'énergie, l'entretien

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e70571cdc6046d47f9f631

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

L'entretien s'est tenu le 9 mars 2022, en présence d'un représentant syndical au comité social et économique.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68cce97c41cce69a12ae3d40

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

de cette pompe de relevage, d'autre part, que les consorts [I] aient pris l'initiative d'installer et d'entretenir ladite pompe, qui se trouve à l'intérieur de leur local, n'en fait pas pour autant un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae8bd3db21cbdd8c6f2

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 septembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de BERGERAC (RG 99

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d93e

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

Par jugement du 9 avril 2009, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lille a : - constaté l'exercice de l'autorité parentale, - fixé la résidence de l'enfant au domicile

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA00413_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Après avoir bénéficié depuis un arrêté du 20 janvier 2017 d'une autorisation pour installer une terrasse au droit de son établissement, initialement prévue comme étant ouverte et d'une longueur de 9,70

Source officielle
CA

1ère Chambre

6789f8af482fcecad732ffab

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de [K] [Y], et du cheptel de sangliers en fin de bail, la cour observant que les demandes initialement formées devant les premiers juges au titre du manquement imputé à [J] [Z] à son obligation d'entretien

Source officielle
CA

Chambre Civile

678750b5892c83ef59be5a15

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

annuel et mise hors gel de l'installation de chauffage « realisés » (voir facture), - Entretien et réparations de la charpente et toiture « réalisés » (voir facture) ».

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f434edcdc6046d472cbfa9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[U] toutes ses demandes, - le condamner en sa qualité de demandeur aux entiers dépens de l'instance, - condamner M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb36845ae58f42e2c7c

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

En application de la règle d'unicité de l'instance alors en vigueur la saisine initiale des premiers juges a interrompu la prescription pour tous les chefs de demandes y compris ceux ne figurant pas dans

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb56845ae58f42e2c87

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

En application de la règle d'unicité de l'instance alors en vigueur la saisine initiale des premiers juges a interrompu la prescription pour tous les chefs de demandes y compris ceux ne figurant pas dans

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d09891399593c03b863

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

En application de la règle d'unicité de l'instance alors en vigueur la saisine initiale des premiers juges a interrompu la prescription pour tous les chefs de demandes y compris ceux ne figurant pas dans

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d0a891399593c03b864

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

En application de la règle d'unicité de l'instance alors en vigueur la saisine initiale des premiers juges a interrompu la prescription pour tous les chefs de demandes y compris ceux ne figurant pas dans

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d07891399593c03b855

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

En application de la règle d'unicité de l'instance alors en vigueur la saisine initiale des premiers juges a interrompu la prescription pour tous les chefs de demandes y compris ceux ne figurant pas dans

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a1fb80bcdc6046d47e8e62b

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

La SARL [N] [X] invoque des relations habituelles entretenues avec M.

Source officielle
CA

Rétentions

6260f9206d9e13277d6e384f

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Sur l'appel : L'avocate de l'appelant excipe de la violation des droits à la défense de son client lors de l'entretien avocat-client précédent l'audience de première instance, sans toutefois pouvoir

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d07891399593c03b854

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

En application de la règle d'unicité de l'instance alors en vigueur la saisine initiale des premiers juges a interrompu la prescription pour tous les chefs de demandes y compris ceux ne figurant pas dans

Source officielle

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MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET ENTRETIEN DES LOCAUX

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Modifications diverses

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Modifications diverses

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