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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
6a17cca0cdc6046d4730254d
27 mai 2026
J'ai néanmoins su mener à bien mes missions. Les travaux effectués ont donné satisfaction.
TARIFICATION
67f0bdf82b128a2997685704
4 avril 2025
répartissant les missions entre elle et la SSCV.
4eme Chambre Section 1
650bdf49beee0f8318b97520
26 juillet 2023
Il s'en évince que les missions de M. [K] étaient très étendues, alors que celui-ci avait initialement été recruté en tant que directeur d'un seul centre commercial.
15e chambre
6034ff55de3ed52cc96ba666
6 juillet 2016
Au préalable, sur l'étendue des missions de Madame [S], il a été ci-dessus rappelé qu'en qualité de Directrice générale adjointe, elle devait accompagner le Directeur général dans l'élaboration d'une politique
5ème chambre
DCA_20VE00227_20230316
16 mars 2023
Par ailleurs, il est constant que les services de l'Etat chargés de la conduite de l'opération se sont désengagés de leur mission au début de l'année 2009, un nouveau contrat de conduite d'opération ayant
DCA_19VE03801_20220630
30 juin 2022
Par ailleurs, il est constant les services de l'Etat chargés de la conduite de l'opération se sont désengagés de leur mission au début de l'année 2009, un nouveau contrat de conduite d'opération ayant
1ère Chambre
6901ad9c748a422ad953536e
28 octobre 2025
Ils soulignent qu'il importe peu qu'il s'agisse d'une partie commune dont l'examen n'entrait pas dans sa mission dès lors que le diagnostiqueur, en procédant de lui-même à la visite des combles, a étendu
Pôle 5 - Chambre 4
6036f933955b0c93a8859838
1 juillet 2015
Le 23 septembre 2008, le tribunal de commerce de Montereau Fault Yonne a étendu la mission de l'expert judiciaire afin qu'il donne son avis sur les circonstances et l'origine de l'incendie, et sur le lien
7ème Ch Prud'homale
6690c76c0d808eb34e455794
11 juillet 2024
Il résulte de l'ensemble des éléments produits, notamment des bulletins de salaire, que Mme [G] exerçait diverses missions en sus de ses missions d'enquête et de suivi téléphonique de sorte qu'elle effectuait
1ere Chambre Section 2
636ca5f56c7633dcd15b398c
10 octobre 2022
rappelé que le notaire commis pourra s'adjoindre si la valeur ou la consistance des biens le justifie, un expert choisi d'un commun accord entre les parties ou à défaut désigné par le juge commis, - étendu
Ch civ. 1-4 construction
6704cb952f5f3246ff38172a
7 octobre 2024
[Z] [A] en qualité d'expert avec pour mission de procéder à l'examen des appartements.
Chambre Sociale
670e05e210ea465c0ffcf7a6
8 octobre 2024
A ce titre, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour réaliser ses missions.
Pôle 1 - Chambre 3
69e1ce3acdc6046d478979d7
16 avril 2026
désigner tel mandataire qu'il lui plaira ; donner à ce mandataire les pouvoirs les plus étendus pour "gérer et administrer la société conformément à la loi et aux statuts" ; dire que ce mandataire sera
4ème Chambre
66878d0805d6f7f678d49408
4 juillet 2024
Par avenant du 27 mars 2009, la SCI Le Delliou a étendu la mission de la société DDL Architectes en lui confiant le projet de conception générale, le dossier de consultation des entreprises, la mise au
3ème chambre
686df881bdbdd86396f39039
8 juillet 2025
Mme [L] a missionné un expert en automobiles, M. [C], qui a examiné le véhicule dans les locaux de la SAS Laudis le 24 mai 2018.
1ère Chambre civile
6864c20e31953a33f9365f3f
1 juillet 2025
non seulement un relevé technique destiné à prendre les cotes, mais également, concevoir les travaux et s'assurer de la faisabilité de l'installation d'une pergola, il n'est pas possible d'apprécier l'étendue
2ème chambre section C
6a0fefbacdc6046d4788f6a0
21 mai 2026
[N] [Q] la charge des dépens, * dit n'y avoir lieu à condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Et statuant de nouveau, - Juger que la mission de l'expert sera étendue
Ch. civile et commerciale
69f04081cdc6046d47cc7a29
17 avril 2026
Sa mission a été étendue par ordonnance du 17 avril 2024, et la procédure a été étendue à la société Soega Nord-Ouest.
1ère ch. civile
6285e18c6a1876057df5d5da
18 mai 2022
instance et que toute demande distincte était irrecevable à moins que le fondement des prétentions ne soit né ou ne soit révélé que postérieurement à l'établissement du rapport par le juge commis, - étendu
6789f3b0c2a5bdff9702ff02
16 janvier 2025
Par ordonnance du 29 avril 2019, le juge chargé du contrôle des expertises a étendu la mission de l'expert judiciaire à l'examen de l'infestation de mites dans la laine de l'isolation de l'extension.
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