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15 985 résultats pour « etendue de la mission »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

6a17cca0cdc6046d4730254d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

J'ai néanmoins su mener à bien mes missions. Les travaux effectués ont donné satisfaction.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67f0bdf82b128a2997685704

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

répartissant les missions entre elle et la SSCV.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

650bdf49beee0f8318b97520

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Il s'en évince que les missions de M. [K] étaient très étendues, alors que celui-ci avait initialement été recruté en tant que directeur d'un seul centre commercial.

Source officielle
CA

15e chambre

6034ff55de3ed52cc96ba666

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Au préalable, sur l'étendue des missions de Madame [S], il a été ci-dessus rappelé qu'en qualité de Directrice générale adjointe, elle devait accompagner le Directeur général dans l'élaboration d'une politique

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00227_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Par ailleurs, il est constant que les services de l'Etat chargés de la conduite de l'opération se sont désengagés de leur mission au début de l'année 2009, un nouveau contrat de conduite d'opération ayant

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE03801_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Par ailleurs, il est constant les services de l'Etat chargés de la conduite de l'opération se sont désengagés de leur mission au début de l'année 2009, un nouveau contrat de conduite d'opération ayant

Source officielle
CA

1ère Chambre

6901ad9c748a422ad953536e

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Ils soulignent qu'il importe peu qu'il s'agisse d'une partie commune dont l'examen n'entrait pas dans sa mission dès lors que le diagnostiqueur, en procédant de lui-même à la visite des combles, a étendu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6036f933955b0c93a8859838

Appel

1 juillet 2015

1 juillet 2015

Le 23 septembre 2008, le tribunal de commerce de Montereau Fault Yonne a étendu la mission de l'expert judiciaire afin qu'il donne son avis sur les circonstances et l'origine de l'incendie, et sur le lien

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6690c76c0d808eb34e455794

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il résulte de l'ensemble des éléments produits, notamment des bulletins de salaire, que Mme [G] exerçait diverses missions en sus de ses missions d'enquête et de suivi téléphonique de sorte qu'elle effectuait

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

636ca5f56c7633dcd15b398c

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

rappelé que le notaire commis pourra s'adjoindre si la valeur ou la consistance des biens le justifie, un expert choisi d'un commun accord entre les parties ou à défaut désigné par le juge commis, - étendu

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

6704cb952f5f3246ff38172a

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[Z] [A] en qualité d'expert avec pour mission de procéder à l'examen des appartements.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

670e05e210ea465c0ffcf7a6

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

A ce titre, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour réaliser ses missions.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69e1ce3acdc6046d478979d7

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

désigner tel mandataire qu'il lui plaira ; donner à ce mandataire les pouvoirs les plus étendus pour "gérer et administrer la société conformément à la loi et aux statuts" ; dire que ce mandataire sera

Source officielle
CA

4ème Chambre

66878d0805d6f7f678d49408

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par avenant du 27 mars 2009, la SCI Le Delliou a étendu la mission de la société DDL Architectes en lui confiant le projet de conception générale, le dossier de consultation des entreprises, la mise au

Source officielle
CA

3ème chambre

686df881bdbdd86396f39039

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Mme [L] a missionné un expert en automobiles, M. [C], qui a examiné le véhicule dans les locaux de la SAS Laudis le 24 mai 2018.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6864c20e31953a33f9365f3f

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

non seulement un relevé technique destiné à prendre les cotes, mais également, concevoir les travaux et s'assurer de la faisabilité de l'installation d'une pergola, il n'est pas possible d'apprécier l'étendue

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6a0fefbacdc6046d4788f6a0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[N] [Q] la charge des dépens, * dit n'y avoir lieu à condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Et statuant de nouveau, - Juger que la mission de l'expert sera étendue

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69f04081cdc6046d47cc7a29

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Sa mission a été étendue par ordonnance du 17 avril 2024, et la procédure a été étendue à la société Soega Nord-Ouest.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6285e18c6a1876057df5d5da

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

instance et que toute demande distincte était irrecevable à moins que le fondement des prétentions ne soit né ou ne soit révélé que postérieurement à l'établissement du rapport par le juge commis, - étendu

Source officielle
CA

4ème Chambre

6789f3b0c2a5bdff9702ff02

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par ordonnance du 29 avril 2019, le juge chargé du contrôle des expertises a étendu la mission de l'expert judiciaire à l'examen de l'infestation de mites dans la laine de l'isolation de l'extension.

Source officielle

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