700 du code de procédure civile en sus des dépens.

L. 3214-3 du présent code ou de l'article 706-135 du code de procédure pénale, ait statué sur cette mesure : 1° Avant l'expiration d'un délai de douze jours à compter de l'admission prononcée en application

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

et de 2. 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en sus des dépens.

[R] à lui verser la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

abusive ainsi que 700 € sur le fondement de l'article 700 Code de procédure civile.

[F] à lui verser une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile exposés en appel ; - condamner M. [F] aux entiers dépens.

à l'article 700 du code de procédure civile.

à l'article 902 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; - a ordonné l'exécution provisoire ; - a dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

Sur la demande principale : 1o) Le délit pénal qualifié et réprimé par les articles 223-15-2 et 223-15-3 du code pénal ne recouvre pas les mêmes hypothèse que l'annulation prévue à l'article 489 code

, à la condamnation de cette dernière à lui payer une somme de 100.000 ç pour appel abusif et dilatoire, une somme de 30.000 ç sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, et

[U] [N] et Mme [H] [N] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, pour les frais engagés en cause d'appel, Condamne in solidum M.

000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure X...: L'Agent Judiciaire du Trésor a conclu à la fixation comme suit de l'indemnisation de Khaled - préjudice moral3.500 euros - perte

[B] à verser à la société BPCE [Localité 7] la somme de 6000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

475-1 du Code de procédure pénale .