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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
633d1fe062f5393e2eb44960
4 octobre 2022
[E] a reçu la notification de son licenciement pour faute grave. M.
9e Chambre B
6162603a8672d229b881639a
12 décembre 2013
Elle soutient, qu'elle est fondée à licencier le salarié, pour des faits qui caractérisent une faute grave, privative de toute indemnité, même si les faits ont été commis au sein d'une autre filiale du
Chambre sociale-2ème sect
680b1a5c2364a383b7747514
24 avril 2025
Par courrier du 25 juillet 2022, Madame [O] [U] a été licenciée pour faute grave.
Chambre Sociale
6a1a7838cdc6046d47752419
29 mai 2026
Elle a été licenciée pour faute grave le 20 septembre 2023.
Cour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91928
8 juillet 2014
La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une
17e chambre
60330af8feb2a67d3252082a
11 octobre 2017
[Z] [H], qui demande à la cour de : - confirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Poissy en ce qu'il juge que son licenciement ne repose pas sur une faute grave, - infirmer le jugement
Chbre Sociale Prud'Hommes
6711fab37603bf88a1884689
17 octobre 2024
[E] [P] a été licencié pour faute grave. Par requête du 30 novembre 2021, M.
6253cd22bd3db21cbdd925da
30 juin 2015
son licenciement pour faute grave fin mai 2013, expliquant que Mme X... supportait mal une rumeur, totalement infondée, lancée en septembre 2008 par Me I..., que la direction avait présenté des excuses
Chambre sociale
68f1d74b7ffb526292dd6e8d
16 octobre 2025
Le 27 août 2021, il a été licencié pour faute grave.
4ème Chambre
DCA_23VE02091_20251112
12 novembre 2025
d’autoriser ce licenciement.
4eme Chambre Section 1
67f0ba46ea6533065f551d98
4 avril 2025
pour faute grave ['] ».
65aa2b9aa34ad10008581c91
18 janvier 2024
Le 23 décembre 2020, Mme [X] a été licenciée pour faute grave.
8ème Ch Prud'homale
634a4f9bacdcd6adff75aac1
14 octobre 2022
L'employeur qui invoque la faute grave pour licencier doit en rapporter la preuve.
67f8af53b5ff6e72c96124fa
10 avril 2025
[K] a été licencié pour faute grave le 27 mai 2021. M.
Chambre 4-7
6979fcc0cdc6046d47f8f500
16 janvier 2026
Par courrier en date 8 juin 2020, monsieur [H] a été licencié pour faute grave.
17e Chambre
6162c1c234defd4c4b3b456e
22 janvier 2013
Suite à l'entretien préalable en date du 2 mai 2006 et après avoir entendu vos explications, nous sommes contraints de vous licencier pour faute lourde.
4eme Chambre Section 2
697070ddcdc6046d47121c17
20 janvier 2026
a notifié son licenciement pour faute grave par LRAR du 8 novembre 2021 pour des faits des 10 et 18 septembre 2021 et du 11 octobre 2021.
63b7ccc16b63637c907b7a42
5 janvier 2023
Le 21 octobre 2019, Mme [B] [C] s'est vue notifier son licenciement pour faute grave.
Chambre sociale 4-2
6a210796cdc6046d47089a81
3 juin 2026
MOTIFS Sur le bien-fondé du licenciement A titre liminaire, la cour relève que la lettre de licenciement notifiée au salarié fait état d'un motif personnel et d'une cause réelle et sérieuse de licenciement
11e chambre
64422a22d2fa6fd0f80406ac
20 avril 2023
pour faute grave de M.
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