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14 165 résultats pour « faute grave commise après le licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

633d1fe062f5393e2eb44960

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[E] a reçu la notification de son licenciement pour faute grave. M.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162603a8672d229b881639a

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

Elle soutient, qu'elle est fondée à licencier le salarié, pour des faits qui caractérisent une faute grave, privative de toute indemnité, même si les faits ont été commis au sein d'une autre filiale du

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

680b1a5c2364a383b7747514

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Par courrier du 25 juillet 2022, Madame [O] [U] a été licenciée pour faute grave.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a7838cdc6046d47752419

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Elle a été licenciée pour faute grave le 20 septembre 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd91928

Appel

8 juillet 2014

8 juillet 2014

La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une

Source officielle
CA

17e chambre

60330af8feb2a67d3252082a

Appel

11 octobre 2017

11 octobre 2017

[Z] [H], qui demande à la cour de : - confirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Poissy en ce qu'il juge que son licenciement ne repose pas sur une faute grave, - infirmer le jugement

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6711fab37603bf88a1884689

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[E] [P] a été licencié pour faute grave. Par requête du 30 novembre 2021, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925da

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

son licenciement pour faute grave fin mai 2013, expliquant que Mme X... supportait mal une rumeur, totalement infondée, lancée en septembre 2008 par Me I..., que la direction avait présenté des excuses

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f1d74b7ffb526292dd6e8d

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le 27 août 2021, il a été licencié pour faute grave.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02091_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

d’autoriser ce licenciement.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67f0ba46ea6533065f551d98

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

pour faute grave ['] ».

Source officielle
CA

Chambre sociale

65aa2b9aa34ad10008581c91

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le 23 décembre 2020, Mme [X] a été licenciée pour faute grave.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

634a4f9bacdcd6adff75aac1

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

L'employeur qui invoque la faute grave pour licencier doit en rapporter la preuve.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

67f8af53b5ff6e72c96124fa

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[K] a été licencié pour faute grave le 27 mai 2021. M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6979fcc0cdc6046d47f8f500

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Par courrier en date 8 juin 2020, monsieur [H] a été licencié pour faute grave.

Source officielle
CA

17e Chambre

6162c1c234defd4c4b3b456e

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

Suite à l'entretien préalable en date du 2 mai 2006 et après avoir entendu vos explications, nous sommes contraints de vous licencier pour faute lourde.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

697070ddcdc6046d47121c17

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

a notifié son licenciement pour faute grave par LRAR du 8 novembre 2021 pour des faits des 10 et 18 septembre 2021 et du 11 octobre 2021.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63b7ccc16b63637c907b7a42

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Le 21 octobre 2019, Mme [B] [C] s'est vue notifier son licenciement pour faute grave.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a210796cdc6046d47089a81

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

MOTIFS Sur le bien-fondé du licenciement A titre liminaire, la cour relève que la lettre de licenciement notifiée au salarié fait état d'un motif personnel et d'une cause réelle et sérieuse de licenciement

Source officielle
CA

11e chambre

64422a22d2fa6fd0f80406ac

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

pour faute grave de M.

Source officielle

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