CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

62 834 résultats pour « fonds exploite par une societe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

691d8b4c02bad2f30af4efd3

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par exploit du 19 décembre 2024 la société a fait assigner à jour fixe le vendeur sur le fondement de la garantie des vices cachés.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02466_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a1fbbfdcdc6046d47e975c0

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par exploit de commissaire de justice du 5 novembre 2025, la société L'épée d'orion a assigné la société Nematis en intervention forcée devant la cour, en lui dénonçant sa déclaration d'appel du 14 août

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f1bd3db21cbdd86c2e

Appel

2 octobre 2003

2 octobre 2003

Elle observe au surplus que l'exploit introductif d'instance ne précise nullement le fondement sur lequel la procédure a été engagée.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68f9b6c80a84a5e5f00168df

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[L] soit condamné à payer à la SOCIETE GENERALE, la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6a192677cdc6046d4753daf4

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

La société ARTCURIAL SA est une société holding, qui exploite notamment une librairie d'art. Elle est actionnaire de la société ARTCURIAL SAS.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69fd7970cdc6046d4703bddc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[I] en son intervention volontaire dès lors qu'il justifiait être personnellement créancier de Mme [K] au même titre que la société [1], sachant que la société [1] qui avait pour objet l'exploitation d'un

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6901af40748a422ad953ca67

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

la parcelle de terre sise [Adresse 5] aux fins de la vendre au prix de 140 000 euros et consigné les fonds issus de la vente entre les mains de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA00502_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

2500313 du 12 février 2025 relative au sous-traité d'exploitation du lot n° 3, conclu avec la société La Pergola et de rejeter la demande de première instance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat

Source officielle
CA

11e Chambre A

603596b77dcde7bb2cc6ebeb

Appel

29 mars 2016

29 mars 2016

La société SEPAP a introduit la présente instance aux fins de règlement de son indemnité d'éviction par un exploit d'huissier délivré le 4 avril 2012.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6a0d40a8cdc6046d47446089

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 19 novembre 2008, la société [4], bailleur des toitures servant à l'exploitation des panneaux solaires, a fait assigner les sociétés [1] devant le tribunal de commerce de Cayenne aux fins de nullité

Source officielle
CA

1re chambre civile

64c9f21bbe9373d969ac44bc

Appel

1 août 2023

1 août 2023

' Mais la société Axa oppose à la société STF Montenot la clause d'exclusion selon laquelle ne sont pas garanties les pertes d'exploitation lorsque, à la date de la décision de fermeture, au moins

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00063_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société F la somme totale de 2000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8d0

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

l'exploitation.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6448c0b75ca6d8d0f8ef68ef

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

FAITS, PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES: La SARL les Savouries, immatriculée le 21 janvier 2015, exploite un fonds de commerce de traiteur, organisation de réception, fast food, cafétéria

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65336affbb40ec8318f31d00

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

EXPOSE DU LITIGE : Par acte sous seing privé en date du 1er janvier 2019, la société JFH Play, exploitant un fonds de commerce d'espace de jeu pour enfants et restauration annexe sous l'enseigne « le

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a0ffa1dcdc6046d478a572e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

du crédit de la société un usage contraire à l'intérêt social à des fins personnelles M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

642d149ccb8fa004f57da223

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

de la garantie Perte d'exploitation, - dit et jugé que la garantie Perte d'exploitation restera applicable tant que la société BGB devra rester fermée administrativement, - condamné la société Hübener

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a7213cdc6046d477449fb

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

La société a de nouveau saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Paris, le 22 janvier 2019, afin de contester la décision explicite de la commission de recours amiable.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02336_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

La société Self Draveil exploite depuis 2016 un commerce de détail de fruits et légumes sous l'enseigne " Le Marché Entrepôt ", situé 296 boulevard Henri Barbusse à Draveil (91210).

Source officielle

Page 40 sur 3142

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.