Sur les frais d’instance : 7. 

C'est dans ce contexte que le premier juge a considéré avec justesse que le transfert de résidence de Léa n'était pas envisageable auprès de sa mère.

générés n'ont pas à lui être imputés ; - les frais mortuaires de la défunte étant pris en charge par la collectivité, elle doit être dispensée du règlement de ces frais en application des dispositions

' Frais de transport Il est justifié qu'entre l'accident et la consolidation, M.

Sur les frais irrépétibles et les dépens L'équité commande d'allouer à M.

du centre hospitalier de La Timone'; - aucune faute n'est en revanche caractérisée contre la Régie des Transports Métropolitains, dont le conducteur de la rame a fait preuve d'une réactivité immédiate

d’assistance d’un médecin conseil au cours des opérations d’expertise (1 536 euros) et des frais d’ergothérapeute (3 800 euros) ; - une somme de 49 260,50 euros lui sera versée au titre des frais d’

[B] les frais qu'il a été contraint d'exposer pour sa défense.

Après transfert au centre hospitalier régional universitaire de [Localité 13], le résultat histologique a montré une lésion maligne de type lymphome B. M.

B... a été engagé par les Hospices civils de Lyon (HCL) en novembre 2021, en qualité de technicien hospitalier supérieur, affecté à parts égales au service de transport interne des patients et au service

[L], et que les pompiers sont intervenus pour le transporter aux urgences.

Le 21 octobre 2012, Mme B indique avoir ressenti une douleur brutale entraînant sa chute et a été transportée aux urgences du centre hospitalier de Bretagne sud à Lorient.

liés à l'hospitalisation': 31,70 € ' frais d'assistance à expertise': 2.590,00 € ' frais de transport': 21,40 € ' frais de garde-meubles': 3.000,00 € ' assistance par tierce personne avant consolidation

B du 17 octobre 2008 au 14 février 2009, soit 121 jours et le montant des frais hospitaliers durant cette période tels que précisés par le relevé des débours de la CPAM, soit 80 842,40 euros, il y a lieu

Sur les frais d’expertise : 30.

La machine a été alors acheminée à l'hôpital [Établissement 2].

de la sécurité, les frais de transport par ambulance sont pris en charge lorsque l'état du malade justifie un transport allongé ou une surveillance constante or en l'espèce Monsieur [G] était accueilli

À défaut d'autorisation préalable, la mesure de transfert du salarié protégé est nulle.

Il a été transporté au service des urgences au centre hospitalier universitaire de Reims, où il a subi une hospitalisation de trois jours au service traumatologie.

, - condamner in solidum la SAS Transports [V], la SNCF Voyageurs et la SA AXA France IARD et/ou tout succombant à lui payer l'indemnité forfaitaire de 324,82 € au titre des frais internes de gestion