CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

, - le 22 décembre 2002 pour avoir mal géré le planning de repos du personnel de cuisine à l'origine d'un service déficient dont se sont plaint les clients, - le 26 mars 2004 pour avoir servi une glace

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 2

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Appel

11 décembre 2014

société Arcos Dorados French Guiana importait la quasi-totalité des produits utiles à son activité mais qu'elle fabriquait dans ses locaux et mettait en vente des sandwichs, salades, boissons gazéifiées, glaces

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 2

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Appel

11 décembre 2014

société Arcos Dorados Martinique importait la quasi-totalité des produits utiles à son activité, mais qu'elle fabriquait dans ses locaux et mettait en vente des sandwichs, salades, boissons gazéifiées, glaces

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 2

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Appel

11 décembre 2014

société Arcos Dorados Guadeloupe importait la quasi-totalité des produits utiles à son activité mais qu'elle fabriquait dans ses locaux et mettait en vente des sandwichs, salades, boissons gazéifiées, glaces

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21046_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

A lors de la réception par le maire d'Arras et le vice-président du conseil régional organisé au salon d'honneur de l'Hôtel de ville, afin de l'empêcher de " jeter de la glace sur le maire " sur l'estrade

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00178_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

B..., qui exploite depuis le 20 juillet 2017 un commerce de restauration rapide vendant des boissons, glaces, bonbons, paninis et crêpes dans un kiosque situé Place de la Liberté à Toulon, a perçu, entre

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02286_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

S'il justifie avoir été embauché en contrat de travail à durée indéterminée comme assistant administratif par la société Trans Glaces Verres Industries à compter du 3 mai 2022, ce contrat, conclu dix mois

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1ère Chambre

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Appel

12 juillet 2023

Par arrêt en date du 23 mars 2021, la cour d'appel de Pau a ordonné une expertise sur les travaux réalisés par la SAS Saint Gobain Glass solutions sud ouest (anciennement SOMIR) et désigné M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03563_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2022, le Centre national d'enseignement à distance, représenté par Me Glaser, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit

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Pôle 5 - Chambre 2

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Appel

14 janvier 2011

APPELANTE : Société de droit italien BRUNI GLASS SPA nouvelle dénomination de la Société VETRERIE BRUNI SPA prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2] (ITALIE

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Pôle 5 - Chambre 4

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Appel

17 novembre 2010

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me GLASER

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CAA

Juge des référés

DCA_25BX01493_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Mme B..., a été recrutée en qualité d'assistante d'enseignement artistique contractuelle à com ter du 1er se tembre 2008 ar la communauté de communes Vienne Glane devenue la communauté de communes orte

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02005_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

Lusset, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - les observations de Me Ruocco-Nardo substituant Me Glaser, avocat pour SNCF Réseau.

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12e chambre

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Appel

3 mai 2018

CONSEIL ET AUDIT PATRIMONIAL [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 17000064 Représentant : Me Philippe GLASER

Source officielle

12e chambre

5fdabd10b356e04e9347d1cc

Appel

28 mai 2019

COVEA RISKS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - Représentant : Me Philippe GLASER

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Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bb6

Appel

29 octobre 2014

Le 1er mars 2010, la société NIJMAN-WINNEN a été rachetée par le groupe GLASS PARTNERS.

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2ème CH - Section 1

659f9a8f3328fa00087a2756

Appel

9 janvier 2024

Par acte sous seing privé distinct du même jour, Mme [S] a consenti au cessionnaire un bail commercial, d'une durée de neuf ans, sur lesdits locaux à usage exclusif de bar, licence IV, restaurant, glacier

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Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93ef2

Appel

9 février 2018

Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN , avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe GLASER de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM

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Chambre civile

634264af1c31e23e2e6d9346

Appel

6 octobre 2022

contradictoire rendu en date du 18 février 2022, le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France a : - débouté la SARL ANTILLES POMPAGE de l'intégralité de ses prétentions ; - constaté que le véhicule MERCEDES GLC

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Pôle 3 - Chambre 1

63bfb3335e2fbe7c90043865

Appel

11 janvier 2023

La reproduction d'une photographie partielle de la façade de l'immeuble situé [Adresse 3] (pièce n°8) et les informations glanées sur internet concernant le commerce exploité au rez-de-chaussée de cet

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