national des marques tenu par l'INPI et ce sous astreinte, passé ce délai, de 200 euros par jour de retard . rejeté la demande de transmission du jugement par le greffe à l'INPI et son inscription

REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2015 (n°185, 14 pages) Numéro d'inscription

Peut, dans les mêmes conditions, réclamer la nationalité française : 1° L'enfant qui, depuis au moins trois années, est recueilli sur décision de justice et élevé par une personne de nationalité française

A mais au contraire que ce numéro est attribué par le service national chargé de la statistique après que les intéressés aient déposé un dossier pour l'obtention de ce numéro.

La remise de la traduction française à l'Institut National de la Propriété Industrielle a été publiée au BOPI n° 42/97 du 17 octobre 1997.

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N 14/ al/ vb Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01915.

PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU seize Janvier deux mille vingt trois Numéro d'inscription

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire

Sur l'action déclaratoire de nationalité française M.

. - RETORD & associés GRANIER" se fonde sur le libellé de l'inscription au registre du commerce et des sociétés de la SARL "LES MAISONS X...", qu'elle fait encore valoir que la comptabilité de cette société

Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cour d'appel de paris Pôle 4 - Chambre 1 Arrêt du 20 novembre2020 (no , pages) Numéro d'inscription

exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT SUR LA COMPÉTENCE DU 03 DÉCEMBRE 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 1er SEPTEMBRE 2011 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

A cet égard, la pièce 3 intitulée 'registre du personnel' ne mentionne pas l'intitulé des emplois et doit être considérée comme incomplète.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2019 (n° 129/2019, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 10 JANVIER 2007 (no , 6 pages) Numéro d'inscription

Il résulte de l'instruction que la SARL Ben Touch a consenti des avances à la SARL IDF Tours, immatriculée au registre national des entreprises le 9 mars 2010 et détenue à 80 % par la SARL Ben Touch, pour

Elle exploite, sous licence exclusive inscrite au registre national des marques de l'INPI le 3 février 2020, la marque française semi-figurative MOUSTI'STORES n° 3535105 déposée en classes 6,19 et 37 le

Il en est de même, sur la demande du juge des libertés et de la détention, de la copie du registre.

[X] de procéder à sa radiation au registre du commerce et des sociétés et répertoire des métiers de l'ensemble des activités dont il serait dirigeant, gérant, administrateur ou contrôleur dans un délai