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5 379 résultats pour « instituteur au sein d'une entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

61624d65ed30a8f561738250

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Elle ajoute que la société a elle-même reconnu, dans une lettre du 14 septembre 2000, que tous les établissements d'Ile de France, y compris en Seine et Marne, faisaient l'objet du contrôle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0cbd3db21cbdd8cbd8

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B ARRET DU 11 Septembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 08 / 01233 Décision déférée à la Cour : 31 Janvier 2008 par le INSTITUT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616343f488dc29ccde27f09e

Appel

22 avril 2011

22 avril 2011

un appel formé par madame [V] ; Attendu que madame [V] a été engagée par la société MEDICA FRANCE suivant contrat à durée indéterminée du 12 septembre 2005 en qualité de médecin coordonnateur au sein

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6868b38375a2d196dbc191f3

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

* * * FAITS ET PROCEDURE L'association BELISE institut du sein ouest Languedoc est une association de type loi 1901 destinée aux femmes affectées par un cancer du sein, ou présentant un

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01742_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Si l'intéressée a tenté de se justifier en prétextant qu'il s'agissait d'un travail de recherche pour une candidature au concours d'entrée à l'Institut d'études politiques de Paris (Sciences-Po) dans le

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6620b8d1bd6a8f00086abb41

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

de l 'entreprise.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

65b360aa1d7564000872de03

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 25/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02374 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UI3Y Décision (N° OP21-3484) rendue le 02 mai 2022 par l'Institut

Source officielle
CA

6e chambre

60324a3069701c8017004310

Appel

6 mars 2018

6 mars 2018

La relation de travail est régie par la convention collective des entreprises de propreté et services associés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61635ddd683f470e3416dbf5

Appel

16 mars 2011

16 mars 2011

IRM ( INSTITUT RECHERCHE MICROBIOLOGIQUE ) [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Yann DUBOIS, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE Madame [O] [U] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en

Source officielle
CA

Chambre 4 A

634a4f47acdcd6adff75a99a

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

[X] recevable mais mal fondé, - confirmer le jugement entrepris, - débouter M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

6639c3cb9413110008238681

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

ou les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie et dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660e430f0740db0008fa93d9

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Chaque mission donne lieu à la conclusion : 1° D'un contrat de mise à disposition entre l'entreprise de travail temporaire et le client utilisateur, dit " entreprise utilisatrice " ; 2° D'un contrat

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660e430f0740db0008fa93df

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Chaque mission donne lieu à la conclusion : 1° D'un contrat de mise à disposition entre l'entreprise de travail temporaire et le client utilisateur, dit " entreprise utilisatrice " ; 2° D'un contrat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

68709e357c3ffdb9560b0783

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Cette gestion est assurée par un ensemble administratif mis en place au sein de l'Unedic, appelé Délégation UNEDIC-AGS (ci-après 'DUA').

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce0bd3db21cbdd91934

Appel

8 juillet 2014

8 juillet 2014

de l'entreprise.

Source officielle
CA

17e chambre

6034d76b6ca80602625604f1

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Me Isabelle PONTAL Copies certifiées conformes délivrées à : [Y] [N] SA FIAT FRANCE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00513_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

et associations au sein de chaque section du CESECEM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88bcd

Appel

7 septembre 2006

7 septembre 2006

Aux termes de cette proposition de contrat, il était prévu que : "une période d'essai est instituée au démarrage du contrat.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6312eea02e6a8e4f13ca6049

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Il s'agit en réalité du Titre V de la convention collective intitulé : Prévoyance - Avenant n° 19 du 1 mars 2000, en vigueur et étendu stipulant un régime de prévoyance institué par l'avenant n° 39 du

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00537_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

En interdisant ainsi une catégorie de publicité définie selon le procédé utilisé au sein de telles zones, le maire de Rouen n'a pas méconnu les dispositions précitées du 2° du II de l'article L. 581-11

Source officielle

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