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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
61624d65ed30a8f561738250
26 juin 2014
Elle ajoute que la société a elle-même reconnu, dans une lettre du 14 septembre 2000, que tous les établissements d'Ile de France, y compris en Seine et Marne, faisaient l'objet du contrôle.
Cour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbd8
11 septembre 2008
D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B ARRET DU 11 Septembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 08 / 01233 Décision déférée à la Cour : 31 Janvier 2008 par le INSTITUT
CHAMBRE SOCIALE C
616343f488dc29ccde27f09e
22 avril 2011
un appel formé par madame [V] ; Attendu que madame [V] a été engagée par la société MEDICA FRANCE suivant contrat à durée indéterminée du 12 septembre 2005 en qualité de médecin coordonnateur au sein
1re chambre sociale
6868b38375a2d196dbc191f3
4 juillet 2025
* * * FAITS ET PROCEDURE L'association BELISE institut du sein ouest Languedoc est une association de type loi 1901 destinée aux femmes affectées par un cancer du sein, ou présentant un
6ème Chambre
DCA_22PA01742_20231010
10 octobre 2023
Si l'intéressée a tenté de se justifier en prétextant qu'il s'agissait d'un travail de recherche pour une candidature au concours d'entrée à l'Institut d'études politiques de Paris (Sciences-Po) dans le
Chambre Sociale
6620b8d1bd6a8f00086abb41
16 avril 2024
de l 'entreprise.
CHAMBRE 1 SECTION 2
65b360aa1d7564000872de03
25 janvier 2024
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 25/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02374 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UI3Y Décision (N° OP21-3484) rendue le 02 mai 2022 par l'Institut
6e chambre
60324a3069701c8017004310
6 mars 2018
La relation de travail est régie par la convention collective des entreprises de propreté et services associés.
Pôle 6 - Chambre 9
61635ddd683f470e3416dbf5
16 mars 2011
IRM ( INSTITUT RECHERCHE MICROBIOLOGIQUE ) [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Yann DUBOIS, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE Madame [O] [U] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en
Chambre 4 A
634a4f47acdcd6adff75a99a
14 octobre 2022
[X] recevable mais mal fondé, - confirmer le jugement entrepris, - débouter M.
Sociale D salle 2
6639c3cb9413110008238681
19 avril 2024
ou les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie et dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel.
2e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93d9
3 avril 2024
Chaque mission donne lieu à la conclusion : 1° D'un contrat de mise à disposition entre l'entreprise de travail temporaire et le client utilisateur, dit " entreprise utilisatrice " ; 2° D'un contrat
660e430f0740db0008fa93df
Pôle 6 - Chambre 2
68709e357c3ffdb9560b0783
10 juillet 2025
Cette gestion est assurée par un ensemble administratif mis en place au sein de l'Unedic, appelé Délégation UNEDIC-AGS (ci-après 'DUA').
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8 juillet 2014
de l'entreprise.
17e chambre
6034d76b6ca80602625604f1
15 septembre 2016
Me Isabelle PONTAL Copies certifiées conformes délivrées à : [Y] [N] SA FIAT FRANCE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00513_20260115
15 janvier 2026
et associations au sein de chaque section du CESECEM.
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7 septembre 2006
Aux termes de cette proposition de contrat, il était prévu que : "une période d'essai est instituée au démarrage du contrat.
Chambre 4-2
6312eea02e6a8e4f13ca6049
2 septembre 2022
Il s'agit en réalité du Titre V de la convention collective intitulé : Prévoyance - Avenant n° 19 du 1 mars 2000, en vigueur et étendu stipulant un régime de prévoyance institué par l'avenant n° 39 du
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00537_20220405
5 avril 2022
En interdisant ainsi une catégorie de publicité définie selon le procédé utilisé au sein de telles zones, le maire de Rouen n'a pas méconnu les dispositions précitées du 2° du II de l'article L. 581-11
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