Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Viéville, - les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public.

B, Appt B11 - 58 rue Georges KABAR - 98835 DUMBEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 avril 2021, en audience publique, devant la cour composée de : M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

DU 26 AVRIL 2024 (n°52, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/03583 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CHFGN Décision déférée à la Cour : décision du 15 novembre 2022 - Institut

INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Décembre 2015, en audience publique

, toque : L0058) assisté de : Me Pierre-Henri HANOUNE (avocat au barreau de PARIS, toque : C1202) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Avril 2012, en audience publique

des débats et du délibéré,Président de Chambre : Madame SCHMEITZKYConseillers : Monsieur CARBONNEL Madame MAILLARDGreffier présent aux débats : Mademoiselle FRESSEDÉBATS : En audience publique

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Frédéric Malfoy, premier conseiller, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public.

PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me SIDER I N P I Décision déférée à la Cour : Décision de Monsieur le Directeur Général de l'Institut National

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'institut de recherche

de formation en soins infirmiers de l'[4] [Localité 7] a prononcé son exclusion définitive de cet institut à compter du 27 juin 2019, au motif que l'institut n'a pas respecté les délais impartis par l'article

Par une ordonnance du 22 août 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a enjoint à l’Institut polytechnique de Grenoble d’admettre à titre provisoire M.

la constitution de l'INSTITUT.

NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : - Me D.

Madame Y... s'est ainsi trouvée titulaire de deux fonctions au sein du même établissement : une fonction d'institutrice confiée par arrêté, c'est-à-dire par le service public de l'Education nationale

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Mascré, pour la commune de Dugny

Cette position repose sur le texte de l'article L 211-1 du Code de l'urbanisme qui prévoit que les communes dotées d'un POS rendu public ou d'un PLU peuvent, par délibération, instituer un droit de préemption

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/06937 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD2Q ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique)

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Hôpital de l'Institut

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Haïli, président-assesseur. Considérant ce qui suit : 1. M.