Michel X... fait valoir : - d'une part qu'aucun manque de résultat ne peut lui être opposé et d'autre part que si la société jugeait ses résultats insuffisants, une telle insuffisance ne saurait lui être

professionnelle en tant que salariée, Directrice des ressources humaines

Elle dénote en revanche un manque d'investissement et d'implication caractérisant une insuffisance professionnelle.

Estimant que les éléments transmis les 24 février 2020 et 4 novembre 2021 restaient insuffisants, le préfet du Pas-de-Calais a, par un arrêté du 21 mars 2023, rejeté la demande de la société Ferme éolienne

Dans ce dernier cas, le client est considéré comme étant en situation de fragilité financière pour une durée minimale de trois mois ; 2° Et du montant des ressources portées au crédit du compte.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision du 5 août 2016 doit être écarté comme inopérant. 8.

professionnelle ; en l'espèce, la lettre de notification du licenciement, datée du 16 mai 2018 a pour objet le « licenciement pour insuffisance professionnelle » de Mme [Y] ; l'employeur invoque ce grief

S'agissant de l'insuffisance alléguée de l'étude d'impact : 19.

Depuis 2018, nous constatons en effet une insuffisance dans l'atteinte des objectifs qui vous sont fixés.

Elle a été licenciée pour insuffisance professionnelle par courrier du 4 novembre 2021 libellé dans les termes suivants : '(...)

Il ressort en outre des pièces du dossier que M.

De plus, il ressort des pièces du dossier que les chiffres sont le fruit d’une estimation sérieuse qui devait être réalisée à l’horizon 2020.

et durable de la ressource en eau dont les autorités administratives chargées de la police de l'eau doivent assurer le respect.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le moyen tiré de l'insuffisance de l'étude d'impact : 7.

Elles soutiennent que : - le jugement est irrégulier ; il est insuffisamment motivé s'agissant du moyen tiré de l'absence d'étude d'impact ; - le dossier de déclaration est insuffisant s'agissant de

d'actif, d'une ou plusieurs fautes de gestion susceptibles d'être imputées à Jérôme Y..., ainsi que d'un lien de causalité entre l'insuffisance d'actif alléguée et le ou les manquements imputés à Jérôme

Y..., directeur-général, et Mme Valérie Z..., directrice des ressources humaines ; L'A. D. A. P. E.

Par acte du 6 juin 2015, estimant le préavis accordé insuffisant, la société Bel a fait assigner la société Besson Chaussures, devant le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand en paiement de la somme

S'agissant de l'insuffisance des éléments sur la présentation des capacités financières : 10.

Son licenciement lui était notifié par une lettre du 6 octobre 2008 portant la signature de la Directrice des ressources humaines et visant l'insuffisance professionnelle.