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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
6a0e92a6cdc6046d47649a0d
20 mai 2026
[R] par note de délibéré à l'issue des débats - Condamné la société [1] à versé (sic) la somme de 68 005 euros au titre des salaires échus - Débouté M.
Chambre 2 A
69fd7e49cdc6046d47044865
7 mai 2026
La clôture de l'instruction a été ordonnée le 7 octobre 2025 et l'affaire a été fixée à l'audience de la cour du 12 février 2026, à l'issue de laquelle elle a été mise en délibéré.
Ch 1-6 Surendettement
69fd6fc2cdc6046d470217fa
A l'issue le prononcé de l'arrêt a été annoncé pour le 7 mai 2026.
Chambre 4-7
6a226835cdc6046d4739ac33
22 mai 2026
A l'issue de la période d'observation un plan de continuation a été arrêté et Maître [X] [H] a été désigné ès qualités de commissaire à l'exécution du plan.
3ème Chambre - section 1
6a1138f1cdc6046d47a67d78
des opérations de compte, liquidation et partage de l'indivision existant entre Madame [D] et Monsieur [R] ; Désigné Maître [U], notaire à [Localité 6], pour procéder à ces opérations ; Dit qu'à l'issue
2e chambre sociale
69047c1782c7820b7f253e8e
30 octobre 2025
Suivant ordonnance de départage, du 17 décembre 2020, la formation de référé du conseil a statué comme suit : Dit n'y avoir lieu à surseoir à statuer dans l'attente de l'issue de la plainte déposée
5e chambre civile
642d149ecb8fa004f57da22d
4 avril 2023
[H] [D] [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Camille CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : Association ISSUE Membre adhérente
Chambre sociale 4-3
6a1e644acdc6046d47ca8401
1 juin 2026
Par avis rendu à l'issue de la visite médicale de pré-reprise du 11 février 2014, Mme [O] a été déclarée inapte à son poste de travail mais apte à un autre poste par la médecine du travail, en ces termes
Chambre 1-9
6a192f48cdc6046d4754e73e
28 mai 2026
Ce commandement publié le 23 avril 2018 étant demeuré vain, Mme [O] épouse [Q] a fait assigner Mme [A] épouse [N], à l'audience d'orientation devant le juge de l'exécution, qui à l'issue de deux réouvertures
Pôle 4 - Chambre 9 - B
69fd7970cdc6046d4703bddc
date du 31 mai 2021, la commission a imposé le rééchelonnement des créances sur une durée de 84 mois, sans intérêts, moyennant une mensualité de remboursement de 370,50 euros avec effacement partiel à l'issue
Cour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d16c
28 avril 2009
VIENNE en date du 22 mars 2007 suivant déclaration d'appel du 23 Mai 2007 APPELANTE : LA CAPI-COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE venant aux droits du SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DE L'ISLE-D'ABEAU
6253c975bd3db21cbdd8860b
27 juin 2006
CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 27 JUIN 2006 APPELANTE : Madame Nicole X..., agissant tant en son nom qu'en sa qualité de représentante légale de son fils Guillaume X... née le 06 Mars 1951 à L'ISLE
6253cb22bd3db21cbdd8ce68
6 mai 2008
ABRISUD SCCOTM CHAPUS En la personne de son Représentant Légal Zone Industrielle Buconis 32600 L'ISLE-JOURDAIN Rep / assistant : Me Isabelle THULLIEZ de la SCP THUILLIEZ-ISSANCHOU-DELORD (avocats
1ère Chambre C
5fdd7099360c991cbe685d5f
13 septembre 2018
Par ailleurs, le bail de la société GHT ne mentionne qu'une issue de secours et non pas deux, étant relevé qu'elle bénéficie d'une issue de secours par la copropriété du [...].
6253cdd2bd3db21cbdd949a8
4 novembre 2019
Il est admis qu'est considéré comme enclavé, un fonds qui n'a aucune issue sur la voie publique ou une issue insuffisante sur cette dernière.
Avis
CADA:20163385
15 septembre 2016
cédérom, ou encore sous format papier, des documents suivants relatifs à la concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports au profit de la communauté de communes de la Côte des Isles
5ème Chambre
Francisco Vicente Peredac/Madrid Movilidad SA
DCA_21PA02633_20230517
17 mai 2023
conformément aux dispositions de l'article 7 dans sa rédaction issue du présent décret. / Le versement qui en résulte s'effectue à hauteur de quatre jours par an jusqu'à épuisement du solde.
2ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04836_20220621
21 juin 2022
Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période 1er janvier 2012 au 31 mars 2016, à l'issue de laquelle l'administration lui a réclamé un rappel de taxe sur la valeur ajoutée
1ere Chambre
633d1fe362f5393e2eb44979
4 octobre 2022
Saisi par la SCI [W] et les consorts [D]-[N], le juge de la mise en état a par une première ordonnance du 6 août 2019 : sursis à statuer dans l'attente de l'issue de la plainte pénale pour faux en
CHAMBRE 8 SECTION 4
5fdb24a301f2ccb94ad112cd
4 avril 2019
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Adeline Penning COMPOSITION DE LA COUR
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