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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

6a0e92a6cdc6046d47649a0d

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[R] par note de délibéré à l'issue des débats - Condamné la société [1] à versé (sic) la somme de 68 005 euros au titre des salaires échus - Débouté M.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69fd7e49cdc6046d47044865

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La clôture de l'instruction a été ordonnée le 7 octobre 2025 et l'affaire a été fixée à l'audience de la cour du 12 février 2026, à l'issue de laquelle elle a été mise en délibéré.

Source officielle
CA

Ch 1-6 Surendettement

69fd6fc2cdc6046d470217fa

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

A l'issue le prononcé de l'arrêt a été annoncé pour le 7 mai 2026.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226835cdc6046d4739ac33

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

A l'issue de la période d'observation un plan de continuation a été arrêté et Maître [X] [H] a été désigné ès qualités de commissaire à l'exécution du plan.

Source officielle
CA

3ème Chambre - section 1

6a1138f1cdc6046d47a67d78

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

des opérations de compte, liquidation et partage de l'indivision existant entre Madame [D] et Monsieur [R] ; Désigné Maître [U], notaire à [Localité 6], pour procéder à ces opérations ; Dit qu'à l'issue

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69047c1782c7820b7f253e8e

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Suivant ordonnance de départage, du 17 décembre 2020, la formation de référé du conseil a statué comme suit : Dit n'y avoir lieu à surseoir à statuer dans l'attente de l'issue de la plainte déposée

Source officielle
CA

5e chambre civile

642d149ecb8fa004f57da22d

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[H] [D] [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Camille CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : Association ISSUE Membre adhérente

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e644acdc6046d47ca8401

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Par avis rendu à l'issue de la visite médicale de pré-reprise du 11 février 2014, Mme [O] a été déclarée inapte à son poste de travail mais apte à un autre poste par la médecine du travail, en ces termes

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a192f48cdc6046d4754e73e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Ce commandement publié le 23 avril 2018 étant demeuré vain, Mme [O] épouse [Q] a fait assigner Mme [A] épouse [N], à l'audience d'orientation devant le juge de l'exécution, qui à l'issue de deux réouvertures

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69fd7970cdc6046d4703bddc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

date du 31 mai 2021, la commission a imposé le rééchelonnement des créances sur une durée de 84 mois, sans intérêts, moyennant une mensualité de remboursement de 370,50 euros avec effacement partiel à l'issue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d16c

Appel

28 avril 2009

28 avril 2009

VIENNE en date du 22 mars 2007 suivant déclaration d'appel du 23 Mai 2007 APPELANTE : LA CAPI-COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE venant aux droits du SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DE L'ISLE-D'ABEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd8860b

Appel

27 juin 2006

27 juin 2006

CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 27 JUIN 2006 APPELANTE : Madame Nicole X..., agissant tant en son nom qu'en sa qualité de représentante légale de son fils Guillaume X... née le 06 Mars 1951 à L'ISLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce68

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

ABRISUD SCCOTM CHAPUS En la personne de son Représentant Légal Zone Industrielle Buconis 32600 L'ISLE-JOURDAIN Rep / assistant : Me Isabelle THULLIEZ de la SCP THUILLIEZ-ISSANCHOU-DELORD (avocats

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fdd7099360c991cbe685d5f

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Par ailleurs, le bail de la société GHT ne mentionne qu'une issue de secours et non pas deux, étant relevé qu'elle bénéficie d'une issue de secours par la copropriété du [...].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949a8

Appel

4 novembre 2019

4 novembre 2019

Il est admis qu'est considéré comme enclavé, un fonds qui n'a aucune issue sur la voie publique ou une issue insuffisante sur cette dernière.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163385

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

cédérom, ou encore sous format papier, des documents suivants relatifs à la concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports au profit de la communauté de communes de la Côte des Isles

Source officielle
CAA

5ème Chambre

Francisco Vicente Peredac/Madrid Movilidad SA

DCA_21PA02633_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

conformément aux dispositions de l'article 7 dans sa rédaction issue du présent décret. / Le versement qui en résulte s'effectue à hauteur de quatre jours par an jusqu'à épuisement du solde.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19LY04836_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période 1er janvier 2012 au 31 mars 2016, à l'issue de laquelle l'administration lui a réclamé un rappel de taxe sur la valeur ajoutée

Source officielle
CA

1ere Chambre

633d1fe362f5393e2eb44979

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Saisi par la SCI [W] et les consorts [D]-[N], le juge de la mise en état a par une première ordonnance du 6 août 2019 : sursis à statuer dans l'attente de l'issue de la plainte pénale pour faux en

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

5fdb24a301f2ccb94ad112cd

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Adeline Penning COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle

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