Par un jugement n° 1801419 du 4 décembre 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Il résulte de tout ce qui précède que Mme C A n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles a rejeté ses demandes.

H requiert la présence à ses côtés de son épouse. Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.

A... au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2313332 du 11 octobre 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

°) d’annuler les articles 1er et 2 de ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de M.

Il ressort des termes de la proposition de rectification datée du 22 juillet 2011 adressée à la SCI Tardi que, comme l'a jugé à juste titre le tribunal au point 7 de son jugement, celle-ci comporte la

Par un jugement du 4 mars 2020, le tribunal a rejeté sa demande. M. D relève appel de ce jugement. Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.

Par un jugement n°1702327 du 25 juin 2019, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2104585 du 28 juin 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.

Il résulte de ce qui précède que la SARL ASBF n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Toulon a rejeté le surplus des conclusions de sa demande

A relève appel du jugement n° 1801484 du 30 décembre 2020 en tant que le tribunal administratif de Pau a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des impositions et pénalités restant en litige

Par un jugement n° 2300144 du 12 décembre 2023, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.  

Par un jugement no 2119241 du 18 octobre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. A.

Par un jugement n° 1903504 du 30 mars 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1907596 du 19 juillet 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande Procédures devant la cour : I°) Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2020 et

Par un jugement n° 2001905 du 8 octobre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande.

Sur la fin de non-recevoir : 2. Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.

Il résulte de tout ce qui précède que Mme C n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Il résulte de ce qui précède que M. et Mme A ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

Ils se prévalent également de l'arrêt du 10 octobre 2018 qui rejette la requête en rectification d'erreur matérielle qui visait en particulier à ce que la Cour de cassation complète le dispositif de son