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25 989 résultats pour « lien de préposition vis à vis de son client (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème chambre commerciale

69e31708cdc6046d47a7da51

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

et les salons professionnels L'Agent s'engage à respecter le secret professionnel vis-à-vis des informations qu'il pourrait obtenir chez ses installateurs et clients (') ».

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67ff39c7303a1b38839f7d27

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Les motifs de cette décision sont les suivants : comportements et propos agressifs et inadaptés vis-à-vis des clients et non-respect des consignes de livraison.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

603432bb557bfc24325eb4bf

Appel

25 janvier 2017

25 janvier 2017

Aussi a-t-il enfin écartée, comme sans objet, l'expertise proposée en l'absence lien de causalité entre une faute alléguée ' mais non prouvée ' et les préjudices revendiqués.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

672cb7e8a7ecba2a7114e0d7

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Cette situation aux antipodes du professionnalisme élémentaire, a contraint notre client non seulement à prévenir les parents de l'enfant et à se mettre ainsi 'en porte à faux' vis-à-vis de sa propre clientèle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6620b8d1bd6a8f00086abb47

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Elle mentionne les nom, prénoms, date et lieu de naissance, demeure et profession de son auteur ainsi que, s'il y a lieu, son lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard

Source officielle
CA

9e Chambre B

6035f6bff8d0775c3a5f124f

Appel

22 janvier 2016

22 janvier 2016

inhabituel et relativement déstabilisant, de la part d'un fournisseur face à son client, lors de l'audit réalisé par AREVA sur le projet « Fluoration Primaire », le 11 juin dernier.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6431062e28558704f52e68d9

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

vis-à-vis de cette entreprise d'un lien de subordination juridique dont il appartient au salarié porté de rapporter la preuve.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdb8b2d69c57e698f5337d6

Appel

26 février 2019

26 février 2019

SGE (sous le nom commercial « Les Chandelles ») soutient que, depuis la loi du 14 juin 2013, un salarié dispose d'un délai de deux ans pour contester son licenciement ; Qu'elle prétend qu'en l'espèce

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6520f5dbbb275d83183a3afc

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

de clients, de chiffre d'affaires, de fournisseurs et de sous-traitants.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65321b3e9e4ea48318f5af7b

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Nos clients nous ont fait part de leurs vifs mécontentements.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

678b4531fc3c89482d4f1ff6

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Tout dans la publication litigieuse fait référence au produit d'Akwel et vise à encourager sa clientèle à s'en détourner à leur profit.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6034af7ce0e9689b741dfc91

Appel

18 octobre 2016

18 octobre 2016

Le comportement de l'intéressé vis à vis de son entourage professionnel était tel que la hiérarchie a organisé plusieurs réunions et tenu des entretiens pour améliorer la situation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93e00

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

En l'espèce, il résulte des pièces versées que le salarié s'est vu proposer un poste, à son retour de congés, soit au tout début de sa période d'intercontrat.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03539_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Tout assujetti est tenu de s'assurer qu'une facture est émise, par lui-même, ou en son nom et pour son compte, par son client ou par un tiers : a.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

67ef6fc07985d82da296f7d9

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Vous devez également assurer la gestion des litiges clients », la lettre lui reproche depuis environ deux ans une détérioration de la qualité de son travail et la non maîtrise des process inhérents à son

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04262_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

En cinquième lieu, la méthode de reconstitution des recettes de l’EURL Sud Navigation Restauration proposée par M.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

63bfb3175e2fbe7c90043810

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

son client Kadina, du fait des non-conformités répétées sur les livraisons outre intérêts au taux légal à compter de l'assignation la somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice matériel lié

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

668cd23ebbc9a118c6c63ef3

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L'article 13 « Résolution et résiliation » précise que « si le client venait à rompre le contrat de manière anticipée en dehors des conditions et formes prévues par le présent contrat, le client reconnaît

Source officielle
CA

3ème chambre A

696a3fb4cdc6046d4786b7de

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La société Alliance Laundry France a refusé, se prévalant de fautes graves commises par son mandataire du fait de son engagement avec son principal concurrent et du détournement de clientèle.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

643a423ad83dbd04f5fb2923

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

employeur avant son courrier du 28 février 2017 et ne justifie aucun lien entre son état de santé et son lieu de travail'; - Madame [G] évoque une situation de harcèlement sans formuler de demande indemnitaire

Source officielle

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