date de référence, l'immeuble n'était pas déclaré comme immeuble d'habitation et c'est seulement postérieurement que les expropriés ont déclaré y habiter, ce qui a déclenché la perception des impôts locaux

le même jour à 17h15 ; Vu l'ordonnance du 22 Mai 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [V] [D] dans des locaux

partie des locaux abritant les appartements, soit la partie habitation - 24.050 € pour le local commercial se situant sur rue Soit la somme de 198.283 €, ramenée à 190.000 € en considération

Par ordonnance rendue sur requête le 13 novembre 2019, le président du tribunal de commerce de Nanterre a désigné la SCP Venezia & Associés, huissiers de justice, pour saisir dans les locaux de la société

Des scellés étaient apposés sur les locaux de la société.

. *** FAITS, PRÉTENTIONS DES PARTIES ET PROCÉDURE : Suivant acte du 20 juin 2011, Monsieur [M] a donné à bail commercial à la société de gestion immobilière Daubeze-Roulland, un local situé au

partir du 1er octobre 2013, elle aurait exercé son activité d'infirmière libérale de manière indépendante à partir de cette date dans un cabinet totalement dissocié de celui de la requérante et dans des locaux

fait appel du jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches du Rhône du 22 février 2018 qui a déclaré régulière la procédure de contrôle de l'URSSAF menée en février 2012 dans ses locaux

reproduction de 5 alinéas de l'article 10 de la loi du 31 décembre 1975 et de plusieurs paragraphes de l'article 4-1 du décret d'application du 30 juin 1977, une offre d'acquisition par lots de ces locaux

co limited a accepté que les opérations réalisées pour le compte de celle-ci soient imputées sur sa soumission générale cautionnée, a fait l'objet d'un contrôle douanier qui s'est déroulé, dans les locaux

Vous ne nous avez jamais informées qu'il y aurait des difficultés dans le local dans lequel est situé notre établissement. Vous nous informez par ce courrier que nous serions expulsés du local.

[J] [I], né le 5 octobre 1988 à [Localité 5] (Algérie), de nationalité algérienne en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire en vue de l'exécution d'un arrêté préfectoral

[Y] [F] [V] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de trente jours à compter du ; En l'absence de représentant de la PREFECTURE DE LA [Localité 2]

La société NEOS COPY 13 qui s'était engagée à participer au rachat du solde partiel du contrat LOCAM à hauteur de 7800 € HT, n'a pas versé cette participation.

à sa demande de copie intégrale des documents suivants : 1) le formulaire H2 déclaratif (n° 6652) concernant son appartement sis X ; 2) la fiche de calcul individuel correspondante n° 6675 avec le local

chacun de ses mandants, des documents suivants : 1) un relevé de propriété ; 2) le plan cadastral ; 3) la fiche d'évaluation foncière des propriétés bâties ; 4) le procès-verbal concernant le local-type

ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de toutes traces administratives conservées dans les archives de l'institut national de police scientifique de Lyon démontrant sa présence dans les locaux

2015, à la suite du refus opposé par le préfet de police à sa demande de consultation du dossier du permis d'aménagement 130000830008 n° 6423 concernant le 20-30 place d'Italie 75013 Paris, dont les locaux