Sur le rappel de salaire : Affirmant que la société n'a respecté, jusqu'en mai 2021, ni la réglementation du taxi, ni celle relative au SMIC en appliquant le taux fixe journalier de 14,33 € - alors

des transactions comparables, ainsi que des autres méthodes d'évaluation, confirme la valeur des titres de la société Financière C retenue par M.

plein entre 65 et 67 ans quel que soit le nombre de trimestres cotisés, sur une base qui ne peut être inférieure à 100 % d'un revenu théorique moyen équivalent au ' minimum contributif majoré ' pour les

- Elle bénéficie aussi de la carte mobilité inclusion invalidité (CMI) pour un taux d'invalidité supérieur ou égal à 80 %.

Le TEG indiqué est de 5,23% et le taux de période mentionné est alors de 0,43%.

Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.

[R] inapte à son poste de travail, tout en restant apte dans un autre contexte relationnel et organisationnel pour un poste équivalent.

à taux plein sur la base des éléments figurant dans les deux précédents courriers du 29 juillet 2020.

délivrance des documents sociaux, en tout état de cause, - condamner la société ABDP au paiement de la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, des intérêts au taux

de lecture de 90 %, d'un taux de conservation de 63 % et d'un score d'agrément de 66 % ; elle indique également que 16 % des boîtes à lettres sont inaccessibles aux imprimés publicitaires, sauf à passer

taux horaire lié au temps de travail réalisé par le salarié.

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