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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
6711fadb7603bf88a188495d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
sont telles, qu'il est évident que, sans ces manoeuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté.
Source officielleChambre Commerciale
65449d67c71a6a83181c8e90
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par acte du 15 juillet 2019, la société [N] [X] a fait assigner la société Esag devant le tribunal de commerce de Tours aux fins de constater l'existence de manoeuvres dolosives de la part de la société
Source officielle1ère chambre civile B
5fdcc8a6b9c6233433d2993d
30 octobre 2018
30 octobre 2018
La SCI [Adresse 1] soutient que : - que la vente a été conclue grâce à des man'uvres dolosives des vendeurs, - que par courrier avec accusé de réception du 8 juillet 2005, la ville de [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd89349
19 juillet 2007
19 juillet 2007
et la SCI ELCEGE-LAINE connaissaient les extractions pour les avoir effectuées, ou fait effectuer, ou avoir été mis au courant de leur exécution par un tiers ; qu'il y a donc eu «dissimulation et manoeuvres
Source officielleChambre Sécurité Sociale
63ca42e89066fd7c90fc26af
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[C] ne peut se prévaloir de man'uvres frauduleuses de la part de la caisse ; - les éléments communiqués par Mme [S] démontrent que c'est elle qui avait la charge de [B], M.
Source officielleChambre Sociale
68f320a579ac4fbe1d877839
17 octobre 2025
17 octobre 2025
émise par la caisse primaire d'assurance maladie de Haute Saône en date du 16 novembre 2023 ; - infirmé la décision de rejet de la commission de recours amiable du 18 mars 2024 ; - dit qu'aucune man'uvre
Source officielle2e Chambre
6035496cd65ac372c5698d7d
19 mai 2016
19 mai 2016
à payer à la société LE GRAND PONT, aujourd'hui dénommée HAPPY SNACK, la somme de 20 000 € 00 à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de son dédit abusif et de ses man'uvres
Source officielle2e Chambre
6162af159547460d26ddb67f
11 octobre 2012
11 octobre 2012
imputées au capitaine n'est pas démontrée et l'abordage est dû essentiellement à l'absence de balisage approprié incombant au concessionnaire, - que le 'manque d'adresse' du capitaine lors de la manoeuvre
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL22635_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Les règlements particuliers de police définissent, le cas échéant, les conditions de manœuvre des ouvrages.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03615_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
M. et Mme A relèvent appel de ce jugement en tant seulement qu'il a rejeté leur demande de décharge des pénalités pour manœuvres frauduleuses. Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle5e Chambre
603202acb9acbc3ab8b1f87f
17 mai 2018
17 mai 2018
[I], à l'origine de la manoeuvre ayant provoqué l'accident.
Source officielle5e Chambre
5fda5464c47bef9c7b5bad23
25 juillet 2019
25 juillet 2019
Par plusieurs contrats de mission, dont le dernier est daté du 14 avril 2014, il a été mis à la disposition de la société Xardel Démolition en qualité de manoeuvre.
Source officielleChambre 1-6
68e899f460ca52a2831c0248
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle indique que dans le plan particulier de sécurité et de protection de la santé de la SAS Ménard, il est bien mentionné que la man'uvre de cette machine de forage doit être faite avec un guide.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86abe
25 septembre 2003
25 septembre 2003
Y... pourrait encore se voir imputer une part de responsabilité alors que la manoeuvre accomplie ne présentait aucun caractère dangereux ou anormal et que sa connaissance de l'absence d'un système de sécurité
Source officielle1ere Chambre Section 1
69e06e87cdc6046d4768a8b5
15 avril 2026
15 avril 2026
Aucune des manoeuvres n'a échoué faute d'espace suffisant. L'expert judiciaire indique que les manoeuvres sont à effectuer avec précaution.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
5fd91c87ad806cb8d94b0250
8 juin 2020
8 juin 2020
Pour justifier cette fin de manoeuvre, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
627b55e376c5d9057df801d9
10 mai 2022
10 mai 2022
[P] en responsabilité contractuelle et délictuelle à raison de manoeuvres dolosives ayant vicié son consentement à la cession des titres des sociétés Financière Castellet et Castellet management et de
Source officielle1ère Chambre
67ecc9c9dab039e415d932f4
1 avril 2025
1 avril 2025
Concernant le dol, l'article 1116 du code civil dans sa rédaction applicable aux contrats litigieux, dispose qu'il est 'une cause de nullité de la convention lorsque les manoeuvres pratiquées par l'une
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
5fdad946d1d8f16bfa0cc413
16 mai 2019
16 mai 2019
Ainsi, la société Nibs ne rapporte pas la preuve de manoeuvres déloyales exercées de façon générale par M. [Y] en son sein pour inciter ses salariés à la quitter.
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c292
24 juin 2008
24 juin 2008
dolosives -constater l'existence de manoeuvres dolosives de la part du cessionnaire dans l'obtention du consentement des cédants, - constater que lesdites manoeuvres affectent et vicient le compromis,
Source officiellePage 40 sur 670
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