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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20164369
3 novembre 2016
Ajaccio, conclues avec Monsieur X X, ainsi que les quittances de loyers correspondantes des mois de janvier et décembre de chaque année depuis 1999, première année d'occupation de la maison par cet agent
4eme Chambre Section 2
67820922fa7a008e5409f2d2
10 janvier 2025
[T] fumer du cannabis dans les locaux de l'agence : - M. [J] [S], agent immobilier et frère du gérant (pièce n° 28) ; - M. [W] [D], négociateur (pièce n° 27) ; - M.
Pôle 4 - Chambre 1
5fdcce42cc8a20398809e169
26 octobre 2018
Pierre X..., agissant au nom de l'indivision X..., a confié à la société Domière, agent immobilier, un mandat exclusif de vendre au prix de 1250000 euros, commission d'agence de 4% comprise, un bien immobilier
Ch. Sociale -Section A
5fdc9459b6425db789b6462d
13 novembre 2018
Selon contrat à durée indéterminée du 1er février 2000, M.X... a été recruté en qualité d'agent de nettoyage par l'office public de l'aménagement et de la construction.
1ère chambre sociale
651fa520c601f083189915d3
5 octobre 2023
Il souligne qu'il s'occupait, avec Pôle Emploi et avec les agences d'intérim, de l'embauche (réalisation seul de l'entretien d'embauche, négociation d'un geste commercial avec une agence d'intérim, recueil
Cour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89921
13 novembre 2007
-Le poste de chef de cour créé en octobre 2004 ou de chef de chantier, relevant de la catégorie agent de maîtrise aurait aussi pu lui être confié alors qu'ils ont été confiés à des salariés engagés après
CHAMBRE 1 SECTION 1
60363e1bd68edb9ffbdf87c4
26 novembre 2015
agents commerciaux.
Pôle 6 - Chambre 2
63d37abcd1bc2605de4b4ae5
26 janvier 2023
D'abord, elle élude la distinction légale entre l'audience minimale requise pour être représentatif et le poids dans la négociation.
Chambre 4-2
6868b6bd2f06adf21413c3e1
4 juillet 2025
L'agent procède au découpage du problème posé en problèmes secondaires à l'intention d'autres agents auprès desquels est exercée une action de commandement, de coordination, d'assistance, de conseil et
18e Chambre B
60346eac35eb9e5ce3f003bd
9 décembre 2016
de maîtrise de l'entreprise par décision unilatérale de l'employeur ainsi qu'à tous les salariés des sites de [Établissement 1], [Établissement 2] et de l'agence de [Localité 1] à la suite d'accords de
Chambre 1-1
6864c39c9b52144d0e716585
1 juillet 2025
L'acquéreur se plaignant d'un dol de la part des vendeurs, il a saisi le tribunal de Nice à leur encontre et également contre les intervenants à l'acte, à savoir, le notaire, et l'agence immobilière.
11e chambre
5fca9f3243dfd19523e5af21
9 juillet 2020
de collecte DASRI, sauf que, pour ces derniers, les produits et leur dangerosité sont identifiés et des contenants spécifiques mis à disposition des clients afin d'éviter toute exposition des agents de
5fca9f3243dfd19523e5af22
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