Il n'est pas contesté par la société bailleresse et il est établi par les pièces produites aux débats que son gestionnaire [Y] a fait le choix dès 2014 d'orienter les enseignes en fonction des besoins

Il entend se référer aux écritures produites en première instance par le préfet des Bouches-du-Rhône.

notamment le temps de travail de recherche ; - la nature et la difficulté de l'affaire, l'importance des intérêts en cause, les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi

Par décision contradictoire en date du 10 février 2021, le bâtonnier s'est déclaré incompétent au profit des juridictions de droit commun pour examiner les griefs pouvant mettre en cause la responsabilité

Ses produits sont commercialisés sous l'enseigne 'Café Coton' à travers un réseau de distribution exclusive national et international. Son gérant est Monsieur [P].

ses ayants droit une exclusion de garantie au motif que les différentes investigations (autopsie et expertise toxicologique) avaient révélé la présence d'un usage de drogues, de stupéfiants ou de produits

-sur la demande de remboursement de loyers pour les années 2011 et 2012 au titre du PLAN DE LOCATION GARANTIE, le tribunal considère que les pièces produites ne permettent pas de dire qu'il existait un

ainsi, indûment, des investissements consentis par cette dernière et de sa notoriété.

- l'appelante doit produire des documents de l'époque de la grossesse en cause permettant d'identifier le ou les produits qui auraient été prescrits - les attestations produites ne peuvent être

et services 'logiciels, bases de données', Très Subsidiairement, - constater l'absence de tout risque de confusion entre les produits et services en causes, en conséquence, - réformer en toutes

intellectuelle sur : la marque verbale communautaire 'JE T'AIME' déposée le 22 juin 2011 avec droit de priorité au 20 décembre 2001et enregistrée le 24 novembre 2011 sous le n° 010069425 pour les produits

, huiles essentielles, produits de beauté et produits cosmétiques ; lotions pour les cheveux, dentifrices".

En effet, aucune pièce n'est produite à l'appui de cette demande laquelle sera dès lors rejetée.

Il produit effectivement des échanges, qui sont néanmoins succints dans leurs contenu et ne manifestent pas l'accomplissement d'un travail significatif, à savoir : - trois courriels reçus de Mme [V] qui

Il résulte des pièces produites que Maître [P] a délivré le 30 avril 2021 une citation directe au nom de Madame [O] à l'encontre de Monsieur [L] et il est constant que Madame [O] a dessaisi son avocat

Les honoraires tiennent compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.

Maître Y... a produit l'état détaillé de ses interventions chiffré à 400 heures qui est contesté par Monsieur X....

Par ordonnance du 26 juin 2012 le président faisait droit à la demande en taxant les honoraires TTC à 598 € au motif qu'il résultait des pièces produites que cette somme correspondait à la juste rémunération

[T] à la somme de 2.000 € HT, elle ne se prévaut d'aucune convention écrite d'honoraires et ne produit même pas de correspondances et/ou de courriels avec son client de nature à établir l'existence d'un

Il résulte des dispositions de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1989 citées au point 5, que l'ARCOM ne peut se fonder exclusivement sur la notoriété d'un service de radio dans une zone déterminée