LOGARCHEO C/ SOCIETE HEEREMA ZWIJNDRECHT B.V. SOCIETE NNC INTERNATIONAL AKTIEBOLAG S.A. LOGARCHEO Société INSTRUBEL N.V.

La société Bono Distribution allègue une méthode de production modifiée «'à maintes reprises'» depuis 2011.

[V] ; - l'ensemble des accords d'entreprise ou du groupe de la société [1] portant sur l'évolution salariale et/ou l'évolution de classification ; - l'ensemble des documents sociaux internes à la société

[X] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Paris aux fins de voir reconnaître la faute inexcusable de la Société. L'état de santé de M.

La société Sernam Express a été absorbée par la société Financière Sernam qui détenait le capital des sociétés Sernam services et Aster.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 7 mai 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/05597 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCRI

Sur la faute inexcusable La société soutient que M.

[V]], l'objet de la mesure porte': - sur la recherche de tous les éléments probants en matière sociale (déclarations d'embauche, lettres d'embauche, contrats de travail, registres du personnel, bulletins

[W] ' la société J.P.

Maître X, conseil de la société X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil

L'intimée fait valoir que : - l'assignation, comme les courriers de mise en demeure, ont été délivrés à l'adresse du siège social de la société T2K telle que figurant dans ses statuts à jour, - elle

La société emploie plus de dix salariés et la convention collective nationale des sociétés d'assurance est applicable à la relation de travail.

La cour statue sur l'appel interjeté par la société [1] (la société) d'un jugement rendu le 03 novembre 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de Meaux dans un litige l'opposant à la caisse primaire

* * * FAITS ET PROCÉDURE [A] [X] a été engagé le 2 janvier 2001 par la société [2], aux droits de laquelle vient la société [3].

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 mai 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/05598 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCRR

Par courrier du 24 février 2020, la société [1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Rodez.

ET La SELARL FHBX, société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital au capital de 2.209.176 euros, dont le siège social est situé [Adresse 4], immatriculée au registre du commerce et

ET La SELARL FHBX, société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital au capital de 2.209.176 euros, dont le siège social est situé [Adresse 4], immatriculée au registre du commerce et

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Draveil à sa demande de copie du bordereau des prix unitaires de la société

Monsieur X, pour la société X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Wissous