grouper leurs participations dans le capital social d'ITM entreprises et ainsi poursuivre leurs objectifs.

Il en résulte que les développements de la société NHI sur les conditions de rémunération de la société Cible, laquelle aurait été liée à l'obtention par cette dernière d'une restructuration de la dette

APPELANT Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3], pris en la personne de son Syndic en exercice, le Centre de Gestion Immobilière - CGI - SAS, dont le siège social est [Adresse 2], pris en la

Les époux I..., également associés de la société Solia, ont grevé d'une hypothèque leur immeuble situé sur la commune de [...].

exonérant les cédants de toute participation au passif de la société moyennant le prix d'un euro symbolique est nulle car léonine'; Que le caractère frauduleux de la créance des consorts [F] la rend non

Concernant la création d'une structure de « défaisance de dette sociale », M.

500 000 euros, soit un cautionnement de dette présente, et non les dettes ultérieures de la société débitrice, la banque lui réclamant également, au titre de son cautionnement, le solde débiteur du compte

[L] est actionnaire, et est détentrice de participations dans d'autres sociétés telles que : - la société Nord Sud Environnement dont elle détient 100 % du capital social, société qui fait l'objet d'une

réalisée son budget était grevé d'une dépense mensuelle de 80 euros d'essence et de 26 euros d'assurance voiture ; Attendu que l'Office Public de L'Habitat Pays de Brive est une société proposant aux

FRANFINANCE a fait assigner en paiement Bernadette X... veuve Y... devant le Tribunal d'instance de Guéret, lequel, par jugement du 3 février 2011, a condamné Bernadette Y... à payer à ladite société

; pour le reste ils détiennent des titres de sociétés, dont l’essentiel sont saisis, ne leur permettant pas de vendre ces titres et d’apurer leurs dettes ; la vente des titres par l’administration fiscale

Première Chambre B ARRÊT No R.G : 06/05269 Caisse RSI - CAISSE NATIONALE DU RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS C/ Mme Michelle Y... épouse Z...

[X] était titulaire de revenus, propriétaire de biens immobiliers et de participations dans diverses sociétés, qui lui permettaient de souscrire l'engagement contracté et que son patrimoine actuel lui

C..., et à ses deux enfants, ont créé la SAS Selgas, soc ayant pour objet social la prise de participations, à laquelle ils ont apporté la totalité des 11 434 actions de la SAS Cerra qu’ils détenaient

D..., et à ses deux enfants, ont créé la SAS Selgas, société ayant pour objet social la prise de participations, à laquelle ils ont apporté la totalité des 11 434 actions de la SAS Cerra qu’ils détenaient

[1] venant aux droits de la société [2] ; - condamner la société [1] venant aux droits de la société [2] en ce qu'elle a commis une faute inexcusable qui a participé à sa maladie professionnelle, -

[H] de sa condamnation au paiement de la dette fiscale de la société La Baleine Blanche à hauteur de 83 539 euros, M.

Cependant, cette demande ne saurait être accueillie qu'à la condition d'établir une faute de la part de l'organisme de sécurité sociale.

[I] ne détenait pas de stock à titre individuel , mais détenait des parts sociales au sein de la société civile Château Palmer laquelle comptait parmi ses actifs des stocks de vins.

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/06631 APPELANT Syndicat des copropriétaires DU [Adresse 1] représenté par son syndic, le Cabinet JD GESTION, Administrateur de biens, dont le siège social