La société BSI soutient justifier d'un intérêt légitime à agir pour avoir régulièrement acquis cette créance dont le principe et le quantum est justifié par les pièces produites.

MOTIVATION Pour rejeter les demandes d'indemnisation de la société Temsys Jaguar LLD, le premier juge a dit qu'elle ne justifiait pas du quantum du montant de sa dette.

Elle demande à la cour de: - Infirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de St Pierre le 28 avril 2023 en ce qu'il a fixé le quantum des condamnations à son profit et rejeté le surplus de ses

Sur l'abaissement du quantum de la faillite personnelle, il fait valoir que: - toute mesure de faillite personnelle doit être proportionnelle à la gravité des faits reprochés et modulés en fonction des

[N] conteste le quantum des honoraires et indique que s'il avait été informé du montant total des honoraires dus, il n'aurait pas agi en justice.

par défaut et mis à disposition au greffe'; ' Infirme l'ordonnance frappée d'appel en ce que le juge commissaire a retenu sa compétence pour trancher la contestation relative à l'existence et au quantum

Par arrêt du 17 mars 2016, auquel la présente décision se réfère expressément quant à la relation des faits, des prétentions et des moyens des parties, cette cour a ordonné la réouverture des débats, invitant

oralement ses conclusions visées par le greffier, demande à la cour de : à titre principal : - dire que seule la commission nationale des journalistes est habilitée à statuer sur le principe et le quantum

. * Vu l'appel interjeté par la BNP et ses conclusions enregistrées le 28 février 2000 et tendant à : - infirmer le jugement, - constater que sa demande est parfaitement fondée en son quantum, en

A..., conclut à la réformation du jugement déféré sur le quantum des dommages-intérêts en faisant valoir qu'eu égard aux éléments de la cause, ils ne sauraient excéder la somme de 10.890 et sollicite la

prononcé à l'encontre Benaissa X... une mesure de faillite personnelle; que toutefois il est suffisant de fixer à 5 ans la durée de cette sanction de sorte qu'il y a lieu d'infirmer mais seulement sur le quantum

à la Cour de confirmer la décision, de constater que le licenciement de Boubakeur X... repose bien sur une faute grave, de le débouter de l'ensemble de ses demandes, à titre subsidiaire de fixer le quantum

Elle sollicite donc la confirmation de l'octroi d'une provision mais sollicite la réformation de la décision au quantum pour réclamer le paiement de la somme de 200.000 euros.

, soit en l'espèce la somme de 3 598, 21 euros correspondant aux salaires d'octobre 2008 à janvier 2009 En ce qui concerne l'indemnisation du préjudice pour rupture abusive, la Cour estime que le quantum

d'une contestation sérieuse et l'application de la clause résolutoire Mme X... reproche au juge des référés d'avoir statué en présence d'une contestation sérieuse portant sur le principe et le quantum

ajoute qu'il doit être également tenu compte de la vétusté et des mauvaises conditions d'hygiène de la maison d'arrêt de Nantes, particulièrement surpeuplée et de l'inquiétude qui a pu être la sienne quant

aux actions prises en charge et à leur quantum ; l'équilibre financier fragile du CCAS de La Possession est directement menacé ; l'octroi de la protection fonctionnelle n'est pas réversible puisque le

Il soutient que le premier juge s'est mépris sur le quantum de la créance de l'OPH d'Aubervilliers en ne tenant compte pour l'apprécier ni des cotisations prélevées sur ses éléments bruts de rémunération