Le 11 juin 2021, l'employeur a remis au salarié une attestation de travail, son solde de tout compte et l'attestation destinée à [2].

en règlement partiel de ce prêt.

du contrat de travail à temps partiel Les contrats de travail à temps partiel peuvent être conclus conformément aux dispositions des articles L.212-4-2 et suivants du code du travail.

Signé par Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Madame Valérie Francillette, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

[J] qui n'ont été transmis que partiellement à la cour, rien ne permettant d'établir que les copies remises à M.

les clés des nouvelles serrures du portillon et de la porte d'accès au local commercial ont été remises à Mme [F] ainsi qu'au frère de M.

60%) alors que les plages horaires notées dans l'agenda électronique entrent dans l'activité partielle et, en tout cas, ne démontre pas par un élément objectif que l'activité partielle aurait été exercée

Au vu de ce listing, 15 colis ont été remis à la société DUCROS EURO EXPRESS.

Par jugement du 27 septembre 2011, le conseil de prud'hommes d'Ajaccio a requalifié le contrat de travail à durée déterminée à temps partiel en contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel intermittent

Rappelons enfin que l'IRM pratiquée le 8 mars 2016 est revenue négative et que la salariée a déclaré, en parallèle, un syndrome du canal carpien droit.'

Le défaut de remise des documents et informations énumérés au présent alinéa entraîne de plein droit la prorogation du délai prévu au premier alinéa jusqu'au trentième jour suivant la date de remise effective

Par jugement du 22 décembre 2022, le pôle social du tribunal judiciaire d'Auxerre a fixé, dans les rapports entre la caisse et l'employeur, le taux d'incapacité permanente partielle de monsieur [U] à 7%

Madame Z... soutient que le procès verbal de contrôle technique ne lui a pas été remis.

La Cour d'appel de Toulouse rend un arrêt d'infirmation partielle du jugement du conseil de prud'hommes du 21 septembre 2017. La décision précise partiellement ou modifie certains points de la décisio

Frank Robail, président de chambre, et par Mme Sonia Vicino, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, et Graziella TEDESCO, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, et par Clara MICHEL, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

cession des fonds de commerce, opération complexe sur le plan juridique et financier, de ne pas s'être assuré de l'efficacité et de la régularité de la cession de branche d'activité, qui s'est avérée partiellement

A partir de 2014, Mme [R] a été en arrêt de travail à plusieurs reprises. Son dernier arrêt, du 2 janvier 2024 au 3 février 2024, fait suite à un accident du travail (chute).

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Fabienne ROUGE, Présidente de chambre, et par Charlotte SORET, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise