Déboute Messieurs [O] et [U] [J] de leur demande de dommages et intérêts formée contre le syndicat de la copropriété [Adresse 3].

Elle est également requise lorsque la lettre du syndicat notifiant à l'employeur la désignation du délégué syndical a été reçue par l'employeur ou lorsque le salarié a fait la preuve que l'employeur a

[F] a assigné le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier les Chalets de l'Abbaye, en la personne de M. [L], son syndic en exercice, et M.

En conséquence, la demande de la SCI Le Capricorne Quatorze tendant à voir prononcer la nullité des conclusions déposées par le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic la société Ecobat

EXPRO, JCP de [Localité 11] en date du 05 Décembre 2022 Appelant Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 10] représenté par son syndic en exercice la société FONCIA LEMANIQUE, dont

XI - Sur les demandes formées par le syndicat Steria Avenir Il résulte de ce qui précède que l'employeur ne peut se voir reprocher aucun manquement significatif de sorte que l'intérêt collectif de la

(le syndicat des copropriétaires) et la Sas Gedim, en sa qualité de syndic de la copropriété, devant le tribunal de grande instance de Toulouse en déclaration de responsabilité et réparation du préjudice

[D] [F] (Délégué syndical ouvrier dûment mandaté) UNION DES SYNDICATS ANTI-PRECARITE (SAP) anciennement L'UNION LOCALE CGT DE [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par M.

constater , de la part de son employeur, l'Unité Réseau Gaz de Paris, l'existence d'une discrimination syndicale à son égard dans la procédure de reclassement en GF 8 qu'elle revendique et à voir condamner

Le syndicat SN2A CFTC réplique que si les taux et assiettes des commissions figurant en annexe 1 ont été définis par la direction sans négociation préalable, l'accord prévoit à la section 8.01 que celle-ci

[I] a adhéré au syndicat CGT de son entreprise, qu'il a été désigné délégué syndical, qu'il a occupé des fonctions de délégué du personnel à compter de 2005 et qu'il a été élu en tant que membre du CHSCT

LA COUR Statuant sur l'appel régulièrement formé le 25 septembre 2007par M.

Force est de constater qu'il est justifié par le syndicat du mandat électif de son syndic le cabinet Habrial Bauer et associés, d'une part à la date de l'assignation de M [H] par le syndicat représenté

Le syndicat de la copropriété [Adresse 11] a interjeté appel de ce jugement le 1er octobre 2010 et, par acte du 9 décembre 2011, il a appelé en intervention forcée le syndicat des copropriétaires du [Adresse

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2022 N° RG 21/01209 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKWO AFFAIRE : LE SYNDICAT

N° 16/04042 AFFAIRE : [J] [R] C/ SAS TORANN-FRANCE Syndicat SNEPS-CFTC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juillet 2016 par le Conseil de prud'hommes - Formation de

C/ SAS TORANN-FRANCE Syndicat SNEPS-CFTC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juillet 2016 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE No chambre : No Section :

Par jugement du 13 Novembre 2002 le tribunal de grande instance de SAINT-ETIENNE a débouté le syndicat de l'ensemble de ses demandes. Le syndicat a régulièrement interjeté appel de cette décision.

L'examen du procès-verbal de déroulement du vote, signé par le président du bureau de vote et l'un des assesseurs, relate que : - Mme A... s'est rendue dans le bureau de vote pour voter et que M.

Le 15 juin 2018 le syndicat UNSA MAIN SÉCURITÉ a désigné Monsieur [V] en qualité de délégué syndical et représentant syndical au comité social économique (CSE).