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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
66878cf705d6f7f678d4931c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ses statuts et un extrait du Grand livre comptable pour des périodes non concernées par la demande de remboursement, le syndicat ne produit aucune autre pièce justificative et se borne à procéder par simples
Source officielle12e chambre
6033b0a9eee2a4647ba41b6b
25 avril 2017
25 avril 2017
uniforme et non différenciée à l'égard de tous candidats à l'agrément ; Et considérant qu'il est constant que la société Mercedes a refusé d'examiner l'offre de la société Suma, tandis que par ses simples
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162b6204785972364720404
26 octobre 2012
26 octobre 2012
sur les dispositions de l'article 1382 du code civil, peut, certes, être intentée par celui qui ne peut se prévaloir d'un droit privatif ; Que, sur ce point, la société Clementina Frog ne peut affirmer
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7d8
19 novembre 2008
19 novembre 2008
X... " ; le taux d'IPP de 20 % mentionné par le docteur H... procède d'une simple affirmation que ne peut retenir la Cour en l'absence de référence à l'état de santé actuel de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02337_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
soins adaptés et du suivi nécessaire à son état de santé, notamment un suivi psychologique et un traitement médicamenteux pour son état de stress post-traumatique, alors qu'elle se borne également à de simples
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f10d
22 février 2012
22 février 2012
pourvoi de la SA PB et M AQUITAINE PINAULT contre les deux arrêts la Cour de Cassation a jugé que la cour d'appel avait statué sur la responsabilité au titre de l'article 1792-4 du code civil, par simple
Source officielleChambre civile 1-3
697c4c7ecdc6046d47370519
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le fait qu'il aurait conduit à une vitesse excessive procède de simples affirmations de la partie adverse. Elle soutient en revanche que M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67908ed89b4b0b8d25008cfa
21 janvier 2025
21 janvier 2025
; Ce faisant, - Constater qu'il n'existe aucune situation de coemploi entre les sociétés Everial CRM, Everial, et la SPF ; En conséquence, - Juger qu'il convient de la mettre purement et simplement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162da75dda066944ee0e8eb
25 avril 2012
25 avril 2012
notre entretien du 30 octobre 2008, vous vous permettez de déformer mes propos et de remettre en cause la qualité de mon travail : je n'ai jamais que je ne pourrais pas atteindre mon objectif, j'ai simplement
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9115c
19 février 2014
19 février 2014
En l'absence de moyens d'appel, la cour estime que le premier juge, par des motifs pertinents qu'elle approuve, a justement constaté que, contrairement à l'affirmation initiale de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8eff9
18 octobre 2011
18 octobre 2011
l'article 1341 et suivants du Code civil, une preuve contraire aux énonciations de l'acte qui mentionne que les soultes ont été payées hors la vue du notaire, les consorts X... se bornent à procéder par simples
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6263993881d302277d8e8c6e
22 avril 2022
22 avril 2022
Elle n'établit donc pas que les constatations de fait de l'inspecteur de l'Urssaf, qu'elle conteste par de simples affirmations, sont inexactes.
Source officielleChambre Sécurité sociale
69fc2c3acdc6046d47e38397
30 avril 2026
30 avril 2026
Elle affirme que le certificat médical initial fait état que la maladie déclarée a été objectivée par IRM.
Source officielleChambre 1-2
64a7af1f3bcaf505db6962a0
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle affirme que Mme [M] [J] n'a jamais sollicité aucun permis d'aménager ni autorisation d'urbanisme malgré ses allégations, le dossier déposé le 15 janvier 2016, émanant d'un ' groupement familial de
Source officielleChambre sociale
6868b5229508abe85120468c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
7111-3 du code du travail, le formulaire de déclaration sur l'honneur type selon lequel le journalisme est la profession principale, régulière et rétribuée du demandeur de la carte, n'étant qu'une simple
Source officielle2ème Chambre
65aa23eca34ad10008581921
18 janvier 2024
18 janvier 2024
dont la lecture révèle qu'il concerne avant tout un problème de déclaration des revenus locatifs tirés de la location du bien situé au 165, chemin des chênes et qui ne contient, par ailleurs qu'une affirmation
Source officielleChambre 2-2
5fe1ce6f09c373154214f911
8 décembre 2020
8 décembre 2020
Madame [Y] affirme qu'il bénéficie de revenus complémentaires tirés de l'achat et de la revente de disques via le site Ebay.
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
603650fb82baefb2074435e2
12 novembre 2015
12 novembre 2015
quitté le cabinet FRANKLIN pour créer son propre cabinet en juillet 2010 dans le seul but de diminuer ses ressources ainsi qu'elle l'allègue, celle-ci se contentant de procéder sur ce point par voie de simples
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be5d
8 octobre 2007
8 octobre 2007
Mais Madame Z..., qui supporte la charge de la preuve, ne produit aucune pièce de nature à établir ses droits successoraux à l'égard de sa tante, dont Monsieur Y...affirme qu'elle avait des enfants.
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93214
3 mai 2016
3 mai 2016
- condamner enfin Monsieur Jean-Christophe Y... aux entiers dépens de Première Instance et d'appel, avec distraction au profit de Maître Véronique Lorelli, Avocat de la Selarl Alcalex, sur son affirmation
Source officiellePage 40 sur 1241