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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
69676c2ecdc6046d473e6c85
13 janvier 2026
13 janvier 2026
LEAD PARTNER [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Chabane HAMLADJI substituant Me Nelly VILA BERRADA de la SCP VILA-BERRADA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0292 Et après avoir appelé
Source officielleChambre 1-2
67ef715f8d5c08d4a262e5aa
3 avril 2025
3 avril 2025
Il vise ainsi les conséquences de la radiation pour inexécution.
Source officielle3ème chambre
627b563c76c5d9057df80320
10 mai 2022
10 mai 2022
Par ordonnance contradictoire du 15 juin 2021, le juge: - a dit n'y avoir lieu à rétractation de l'ordonnance signée le 8.10.2020 ayant autorisé des opérations de saisie de documents au cabinet de Me
Source officielleChambre 1-4
6973a315cdc6046d4770cff9
22 janvier 2026
22 janvier 2026
délais prescrits, l'expert en fera rapport au Juge délégué aux expertises, en vue d'une prorogation des délais impartis ; DIT qu'en cas de refus ou d'empêchement, l'expert commis sera remplacé par simple
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cad
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Cette procédure a été jointe à celles sus-visées, le 20 septembre 2012.
Source officielleExpropriations
64a9000203029105dbedc346
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il demande à la cour de se poser la question de la déchéance de l'appel des consorts [E]/[N] en ce que leur mémoire d'appelant a été transmis sans les pièces visées.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63ca430a9066fd7c90fc2768
19 janvier 2023
19 janvier 2023
sans qu'il soit nécessaire d'apporter quelque observation; y ajoutant ou substituant, sur le 1er moyen tiré d'une déloyauté de la procédure, qu'outre ce qu'a fort justement retenu le premier juge au visa
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02300_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
du 22 juin 2022 de la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France en tant que cette décision refuse la délivrance d'un visa à l'enfant B F E ; 4°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur
Source officielleETRANGERS
651e53cba81daa831884f719
2 octobre 2023
2 octobre 2023
d'identité ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document ; 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité
Source officielleChambre Sociale
60357b54749bc8a0f934c7ca
19 avril 2016
19 avril 2016
Par ailleurs, la simple faculté, visée par les mêmes dispositions, de publication des documents administratifs reçus ne peut constituer le fondement de la mise en cause de la responsabilité de l'Urssaf
Source officielleChambre Sociale
60357b54749bc8a0f934c7cb
19 avril 2016
19 avril 2016
Par ailleurs, la simple faculté, visée par les mêmes dispositions, de publication des documents administratifs reçus ne peut constituer le fondement de la mise en cause de la responsabilité de l'Urssaf
Source officielleChambre Sociale
60362f2c601ac491900bbd7f
1 décembre 2015
1 décembre 2015
Par ailleurs, la simple faculté, visée par les mêmes dispositions, de publication des documents administratifs reçus ne peut constituer le fondement de la mise en cause de la responsabilité de l'Urssaf
Source officielle8e Chambre A
6162987a201c88caf8c4e23f
6 juin 2013
6 juin 2013
Vu les conclusions déposées le 2 avril 2013 par [M] et [E] [B], intimés ; Attendu que par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile il est renvoyé aux conclusions visées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162a32336ab09eb9a2fd7f7
29 novembre 2012
29 novembre 2012
convention collective nationale des entreprises de propreté, SUR QUOI LA COUR Vu les conclusions contradictoirement échangées, déposées à l'audience par Madame [F] [X] et par la SAS ISOR , alors visées
Source officielle8e Chambre A
6162a738f901d4f689722e0a
6 juin 2013
6 juin 2013
les conclusions déposées le 2 avril 2013 par [F] et [D] [Z], intimés ; Attendu que par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile il est renvoyé aux conclusions visées
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8eda6
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Ce document écrit de la main de monsieur Eric X... ne devrait pas être interprété comme une simple suggestion mais bien comme un ordre, de surcroît un ordre écrit.
Source officielleRétentions
67820ab0d30fbdc4c17b9cbb
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le magistrat est libre ou non d'accepter des documents qui ne sont pas traduits.
Source officielle1ère Chambre
6628a173b2cb67000826a4cb
23 avril 2024
23 avril 2024
Au surplus, si les époux [Y] soutiennent que l'administration aurait dû leur produire les 'documents relatifs aux missions d'accompagnement stratégique et notamment les documents normalisés du plan d'action
Source officielleETRANGERS
651d033ffe8d588318c1b022
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Celui-ci étant dans l'incapacité de produire des documents administratifs, ils ont procédé à son interpellation à 14 heures sur la base des articles L812-1 et suivants du CESEDA.
Source officielleRETENTIONS
668f76cd9b65e642c5878566
9 juillet 2024
9 juillet 2024
entré régulièrement sur le territoire français, n'a pas sollicité la délivrance d'un titre de séjour ; 2° L'étranger s'est maintenu sur le territoire français au-delà de la durée de validité de son visa
Source officiellePage 40 sur 974