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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
5fca287d7c58b0766662d534
2 décembre 2020
Générali Vie demande à la cour de : A titre principal -Constater que le syndicat FEC-FO n'est pas recevable à agir ; -Constater que la société Générali Vie a pris toutes les mesures nécessaires afin
Pôle 5 - Chambre 3
5fd9288a91aca307b467eafd
27 mai 2020
L'association soutient qu'avant même l'introduction de la présente procédure, la société locataire avait contesté par de multiples courriers, incluant des menaces de procédures, la validité de l'offre
1ère chambre civile B
5fca4b2b45949c4fa8389846
24 novembre 2020
propriété sur les 12 024 actions de cette société.
3ème chambre A
5fd934a61dff261634310f48
14 mai 2020
de la société Pauporte a fait assigner la société LCI Clasquin.
17e chambre
5fca2780e35a255d41ca73e1
Le salarié se prévaut de divers arrêts rendus par des cours d'appel concernant d'anciens salariés du GIEDAS et de la société Dumez et du courrier envoyé le 28 décembre 1966 par la société Dumez à la Caisse
CHAMBRE 2 SECTION 1
5fd9ad98fa216ea22d9fe848
12 décembre 2019
[I] qui demande à la cour de : Vu les dispositions de l'article 1147 du Code civil, - condamner la société Taxicolis à la somme de 32.000 euros à titre de dommages et intérêts, - condamner la société
Avis
CADA:20160326
17 mars 2016
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Société d'aménagement
1re chambre 2e section
5fdbdca9132f12bbcfe51cf3
22 janvier 2019
La société Clubhôtel Teneriffe qui expose que MM Sébastien et Jean-Marie X... ont la qualité d'associés de la société en tant que propriétaires d'un groupe indivisible de 16 parts sociales numérotée 9603
4eme Chambre Section 2
5fd99b76531a1f8dd2c51803
18 décembre 2019
À la suite de l'arrêt de la Cour de cassation et à compter du 1er janvier 2016, la société Altran Technologies a, pour les salariés dont la rémunération est inférieure au plafond de la sécurité sociale
5fca810e9902a770bb5f7916
24 septembre 2020
A titre liminaire, il convient de relever que la limitation de l'appel formé par la société Azar et par Me [D], comme l'appel incident des sociétés MMA ne soumettent pas à la cour les questions de la régularité
Chambre 4-7
5fca858c8bc9357630a8fae7
18 septembre 2020
Ils demandent à la cour de dire que l'intégralité des sommes allouées produira intérêts de droit à compter de la demande en justice avec capitalisation et sollicite la condamnation de la société ONET SERVICES
13e chambre
5fdce34a2fd95b4e032916e6
23 octobre 2018
SA SOCIETE EUROPENNE DE PARTICIPATION C/ SELARL ML CONSEILS SELARL PHILIPPE Y... & ASSOCIES Société MARS Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 06 Juillet 2017 par le Tribunal
Pôle 5 - Chambre 5
5fd924eb2e7efa03b538280b
28 mai 2020
La société GAC verse aux débats un courrier en date du 3 juin 2014, soit 7 jours après la résiliation de son contrat par la société la société Plein Sud, aux termes duquel le cabinet [W] écrivait à ATM
5fca7de8d0d30c6ce14af25d
29 septembre 2020
[O] [L] et Mme [C] [W] épouse [L] ont conclu avec la société ALTI IMMO, par l'intermédiaire de la société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL un contrat de réservation portant sur un appartement type T3 et une
Chambre 3-4
5fda49ce8712699124c7a8a7
29 août 2019
[V] [E] a la qualité d'associé de la société Transports [E] SARL à hauteur de 125 parts sociales à compter du 13 juin 2007 et qu'il a donc qualité à agir dans le cadre de la présente instance, - déclaré
Chambre 3-3
5fdba4e42b3b5c83e7d87daf
14 février 2019
H..., dont le siège social est [...]
Pôle 6 - Chambre 11
5fdc26a452dd1b4ac0d542be
18 décembre 2018
Par conclusions régulièrement notifiées à la cour par voie électronique le 16 mars 2017, la société Presstalis demande à la cour de : - constater la fin de non-recevoir résultant de la prescription des
CHAMBRE 8 SECTION 3
5fd968dd50e39d548d4b8012
6 février 2020
Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 27 novembre 2019, la société Sofim Promotion demande à la cour d'infirmer en toutes ses dispositions le jugement déféré et en conséquence
12e chambre
5fd938b7957a3f1db436dee2
30 avril 2020
Alors que la société KHG contestait devant le premier juge cette répartition en arguant de l'annexe 22 du bail, force est de constater que la société locataire accepte devant la cour l'application de cette
CADA:20131024
14 mars 2013
: 1) le justificatif de l'exercice d'un droit de communication, d'enquête ou de vérification de comptabilité (contrôle inopiné et/ou vérification de comptabilité) de la société gestionnaire de société
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